Demande de modification du code NOGA

Service Information NOGA

Téléphone: [phone]

Du lundi au vendredi
de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Formulaire incomplet, veuillez vérifier svp.

Personne à contacter

Titre

 

Madame

Madame

Monsieur

Monsieur

Prénom

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Nom

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Fonction

 

Email

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Téléphone

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Changement NOGA pour l’entreprise

Si le changement concerne une société tierce, veuillez joindre une procuration / un mandat ci-dessous dans les annexes. Merci !

Nom de l’entreprise

*

Numéro IDE

*

Si inconnu, veuillez consulter www.uid.admin.ch

Rue et numéro

 

Code postal

*

Lieu

*

Site web de l’entreprise

 

Raison pour le changement

*

Correction (le code NOGA a été enregistré de manière incorrecte)

Correction (le code NOGA a été enregistré de manière incorrecte)

Mise à jour (l'activité principale a changé)

Mise à jour (l'activité principale a changé)

Activité principale

*

Veuillez décrire en détail l'activité qui génère le plus de valeur ajoutée ou qui emploie le plus de personnel. Cette activité sera déterminante pour l'attribution d'un nouveau code NOGA. Attention : Lorsque l’entreprise exerce plusieurs activités, comme par exemple la production, la réparation et la vente, seule l’activité à la plus forte valeur ajoutée sera considérée. En cas de vente, veuillez aussi préciser s’il s’agit principalement de commerce au détail ou de gros.

Depuis quand l'activité principale décrite est-elle exercée ?

*

Depuis la création de l'entreprise

Depuis la création de l'entreprise

Une autre date

Une autre date

Date

 

Format de la date jj.mm.aaaa

Annexes

 

Veuillez nous envoyer des documents qui démontrent clairement l'activité décrite ci-dessus. Ces documents peuvent être, par exemple, le statut d'entreprise, des catalogues de produits, des catalogues de services, etc.