L'annonce par des tiers selon les cantons

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Langue FR
Autres langues IT , DE
Type Image
Date de publication 02.09.2016
Éditeur Office fédéral de la statistique
Conditions d’utilisation OPEN-BY-ASK
Thème Bases statistiques et généralités
Numéro OFS gs-f-00.09-Drittmeldepflicht_Kantone

 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-personnes/harmonisation-registres/annonces-echanges-donnees.assetdetail.822534.html