Déclaration spontanée de conformité pour l'accès à sedex dans le cadre de l'harmonisation des registres

Déclaration spontanée de conformité pour l'accès à sedex dans le cadre de l'harmonisation des registres

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Langue FR
Autres langues IT , DE
Type Publication
Date de publication 30.10.2017
Éditeur Office fédéral de la statistique
Conditions d’utilisation OPEN-BY-ASK
Thème Bases statistiques et généralités
Numéro OFS do-f-00.09-form_autocertification
Indications bibliographiques BiBTeX / RIS

 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-personnes/harmonisation-registres/annonces-echanges-donnees.assetdetail.3762314.html