Liste des prix

L'OFS facture les coûts suivants pour la délivrance et l'extension d'une seule LEI. Ces prix sont en vigueur à partir du 15 janvier 2019 :

Délivrance d'un nouveau LEI* Renouvellement annuel du LEI*
CHF 75.- CHF 60.-
*TVA non comprise.
*Les prix incluent la cotisation annuelle par nouveau LEI ou LEI renouvelé qui est nécessaire pour financer les opérations de la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).

Note:
La demande ou le renouvellement d'un LEI n'est possible qu'en envoyant une demande en ligne sur www.lei.admin.ch.
Le transfert d'un LEI à l'OFS d'une autre LOU (ou vice-versa) est gratuit. Après le transfert, le LEI reste actif (statut = "ISSUED") jusqu' à ce que la date de renouvellement soit atteinte.

Contact

Office fédéral de la statistique Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 (0)800 000 770

Du lundi au vendredi
08h30–11h30 et 14h00–16h00

lei@bfs.admin.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/lei-legal-entity-identifier/liste-prix.html