Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.0
La présente directive est destinée aux services chargés de mettre à jour les données de la mensuration officielle (MO) et aux services des cantons et des communes chargés de saisir dans le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) les bâtiments et de leur attribuer des adresses. Tant la MO que le RegBL relèvent des données sur les bâtiments en Suisse selon une définition identique (art. 2, let. b, ORegBL et art. 14 OTEMO).
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Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.2
Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.2
Langue | FR |
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Autres langues | IT , DE |
Type | Publication |
Date de publication | 04.07.2017 |
Dernière mise à jour | 16.11.2018 |
Éditeur | Office fédéral de la statistique / Département fédéral de l'intérieur |
Copyright | Office fédéral de la statistique |
Conditions d’utilisation | OPEN-BY-ASK |
Thème | Bases statistiques et généralités |
Prix* | CHF 14.00 |
Numéro OFS | 1755-1700 |
Indications bibliographiques | BiBTeX / RIS |
Documents associés | Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle (MO) et le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) |
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