Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.1

Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.1

Télécharger publication
(PDF, 64 pages, 7 MB)

La présente directive est destinée aux services chargés de mettre à jour les données de la mensuration officielle (MO) et aux services des cantons et des communes chargés de saisir dans le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) les bâtiments et de leur attribuer des adresses. Selon l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL, RS 431.841) du 1er juillet 2017, tous les bâtiments sont dotés d'un identificateur fédéral de bâtiment (EGID), d'un identificateur fédéral d'entrée (EDID) et d'une adresse. Tant la MO que le RegBL relèvent des données sur les bâtiments en Suisse selon une définition identique (art. 2, let. b, ORegBL et art. 14 OTEMO).

Langue FR
Autres langues IT , DE
Type Publication
Date de publication 25.06.2021
Dernière mise à jour 11.08.2021
Éditeur Office fédéral de la statistique / Département fédéral de l'intérieur
Copyright Office fédéral de la statistique
Conditions d’utilisation OPEN-BY-ASK
Thème Bases statistiques et généralités
Prix* CHF  18.20
Numéro OFS 1755-2100
Indications bibliographiques BiBTeX / RIS
Source(s) Office fédéral de la statistique, Office fédéral de topographie
 
Documents associés Newsletter - Registre fédéral des bâtiments et des logements au 2e trimestre 2021

 

Commander

Vous pouvez commander cette publication au moyen du formulaire de commande (sous Panier).

Des réductions sont accordées en vertu des art. 19 et 22 de l’ordonnance sur les émoluments pour les prestations de services statistiques. Vous pouvez demander à en bénéficier dans le champ «Message» du formulaire de commande.

 

* Prix sans TVA

 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-batiments-logements/publications.assetdetail.13147437.html