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Introduction

Le RegBL gère tous les bâtiments avec usage d'habitation de Suisse ainsi que leurs logements depuis sa création. Depuis 1er janvier 2018, selon l'ordonnance sur le RegBL (ORegBL), l’obligation d’annonce a été étendue à tous les bâtiments et un projet est cours pour intégrer l’intégralité du parc des bâtiments sans usage d’habitation dans le RegBL.

Chaque bâtiment et chaque logement est associé à un numéro d'identification unique dans toute la Suisse (EGID) ainsi qu'à une adresse géocodée conforme à l’ordonnance sur le noms géographiques (ONGéo).

Les données du RegBL fournissent une vue actuelle du parc de bâtiments avec usage d’habitation et de logements de la Suisse grâce à la mise à jour en continu par les services des constructions. Les informations sur les habitants, les rapports de propriété, le niveau des loyers et assimilés ne sont, par contre, pas contenus dans le RegBL.

Le catalogue des caractères décrit de manière détaillée les informations enregistrées dans le RegBL. Il fournit une vue d’ensemble de la structure, des définitions et du contenu du registre. On y trouve une présentation des entités du registre, ainsi que de chacun des caractères.

Sources

La source principale (données primaires) de la mise à jour des données est les services des constructions des communes qui enregistrent dans le RegBL tous les projets de construction soumis à l'obtention d'un permis de construire (nouvelles constructions, transformations, démolitions) par une interface internet ou au moyen des services Web.

Pour actualiser ou contrôler les données des bâtiments et des logements, d'autres sources (données secondaires) sont également utilisées, telles que la mensuration officielle ou les données des contrôles des systèmes de chauffage.