Contenu et documents de référence

Contenu des données

Le Registre fédéral des bâtiments et logemens (RegBL) a été constitué en relation avec le recensement de la population 2000, sur la base du relevé des bâtiments et logements d'alors et comprend tous les bâtiments avec usage d'habitation de Suisse et leurs logements. Associées aux identifiants fédéraux de bâtiment et de logement univoques pour toute la Suisse (EGID et EWID), les données importantes de base telles que l'adresse, les coordonnées géographiques, l'année de construction, le nombre d'étages, le mode de chauffage pour le bâtiment ainsi que, entre autres, le nombre de pièces et la surface pour les logements sont gérées.

Sources

L'Office fédéral de la statistique (OFS) gère le RegBL en étroite collaboration avec les services communaux ainsi qu'avec les services spécialisés de la Confédération, des cantons et des communes.Les services des construction annoncent à l'OFS tous les projets de construction soumis à l'obtention d'un permis de construire (nouvelles constructions, transformations, démolitions) à travers Internet et une interface définie ou au moyen des services Web. Le relevé des données se déroule en coordination avec les statistiques sur la construction de l'OFS. Pour actualiser les données, d'autres sources sont également utilisées, telles que la mensuration officielle et la Poste.

Définitions

Bâtiment

Les bâtiments sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et utilisées pour l’habitat, le travail, la formation, la culture ou le sport.

Dans le cas de maisons jumelées, en groupe ou en rangée, chaque construction ayant son propre accès depuis l'extérieur et séparée des autres par un mur mitoyen porteur vertical allant du rez-dechaussée au toit est considérée comme un bâtiment indépendant.

Entrée

Par entrée du bâtiment on entend l’accès à un bâtiment depuis l’extérieur. Le lien entre l’entrée du bâtiment et l’environnement immédiat (rue, lieu) est décrit par l’adresse du bâtiment.

Logement

Par logement on entend l’ensemble des pièces qui constituent une unité de construction et qui ont un accès autonome depuis l’extérieur ou depuis un espace commun à l’intérieur du bâtiment (cage d’escaliers). Toutes les personnes qui occupent un logement commun constituent un ménage au sens statistique du terme.
Dans le RegBL fédéral une maison individuelle comporte un seul  logement.

Les maisons individuelles avec un ou plusieurs petits logements supplémentaires sont saisies comme maisons à plusieurs logements.

Modèle de données thématique

Le modèle de données thématique du RegBL décrit la structure de base, dans la quelle les données des bâtiments et des logements du RegBL sont saisies et administrées. Le modèle de données thématique du RegBL fédéral se compose de différents objets (p.ex. BÂTIMENTS, LOGEMENTS etc.) sur lesquels sont relevés et actualisés un certain nombre de caractères (p.ex. «Année de construction», «Nombre de pièces» etc.). Ces différents objets sont reliés entre eux (p.ex. un BÂTIMENT comprend des LOGEMENTS <-> un LOGEMENT fait toujours partie d’un BÂTIMENT). Le RegBL est mis à jour de manière coordonnée avec la statistique construction et logements de l'OFS. De ce fait, le modèle complet du RegBL contient deux entités supplémentaires, qui servent au relevé des données pour la statistique de la construction.

Représentation graphique

Voir le catalogue des caractères du RegBL.

Contact

Office fédéral de la statistique Section Bâtiments et logements
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 800 866 600

Du lundi au jeudi
09h00–12h00 et 13h30–16h00

vendredi
09h00–12h00

housing-stat@bfs.admin.ch

Portail Bâtiments et logements
www.housing-stat.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/registres/registre-batiments-logements/contenu-documents-reference.html