Manuel d'utilisation

En bref : Comment puis-je obtenir un LEI ?

Vous passerez par les étapes suivantes lorsque vous commanderez un LEI pour une entreprise basée en Suisse/Liechtenstein en tant que LEI-Manager :

  • Informations sur l'entreprise : Un LEI ne peut être attribué à une entreprise au travers de LEI Suisse que si elle dispose d'un IDE. Cet IDE sera demandé au début du processus de commande. Les données liées à l'IDE sont automatiquement reprises du registre IDE et couvrent ainsi les besoins d'information du « Niveau 1 » selon la GLEIF.
  • Entrer la personne autorisée à signer : Dans la deuxième étape, vous devez mentionner si en tant que LEI-Manager vous bénéficiez ou non du droit de signature pour l’entité pour laquelle vous demandez un LEI. Dans le premier cas, nous avons besoin d'une copie valide de votre passeport (en pièce jointe). Dans le second cas, le signataire autorisé saisi par vous recevra, après contrôle par LEI-Suisse, un code d'activation à l'adresse postale indiquée. Ce code d’activation doit être ensuite saisi afin que vous puissiez terminer la commande en tant que LEI-Manager.
  • Informations sur la structure de l'entreprise : Si votre entreprise a une société mère directe et/ou ultime, les données dites de « Niveau 2 » selon la GLEIF doivent également être fournies. Pour la validation, des documents supplémentaires sont alors requis pour documenter la relation avec la société mère (en tant que pièce jointe). Si vous ne pouvez pas déclarer de relation (à une société mère directe et/ou ultime) ou s'il n'y a pas de société mère, veuillez saisir une « exception à l'exigence de déclaration ». S'il n'y a qu'une seule société mère, elle doit être indiquée comme étant à la fois la société mère directe et la société mère ultime.
  • Pièces jointes : En fonction des informations saisies, veuillez joindre à votre commande tous les documents nécessaires à leur vérification (par exemple une copie de votre carte d'identité ou des documents relatifs à votre relation avec la société mère).
  • Paiement et attribution de LEI : Après vérification de vos données par LEI-Suisse (normalement dans l’espace de 1-2 jours ouvrables), votre demande sera approuvée et une confirmation par email vous sera envoyée. Le processus se termine avec le paiement de votre/vos LEI. Après réception du paiement, le LEI est directement attribué.
     

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