Le Registre des entreprises et des établissements (REE) comprend toutes les entreprises et tous les établissements de droit privé et public établis et générant une activité économique sur le territoire suisse. Le REE sert de registre d‘adresses pour les relevés statistiques de l‘office auprès des entreprises et des établissements. D‘autres offices de l‘administration fédérale et de nombreux cantons utilisent le REE à des fins statistiques ou administratives.
La banque de données du registre est connectée à diverses sources de données administratives et statistiques et est mise à jour en permanence. Plus de 400'000 mutations sont effectuées annuellement.
But
Les données du REE servent de base à la réalisation des enquêtes menées par l’OFS dans le domaine des entreprises
De 250 à 300 fichiers comprenant des informations sur les entreprises sont livrés chaque année à des fins commerciales ou dans le cadre de la recherche (instituts de sondages, universités)
Les Offices régionaux de placement (ORP) utilisent les informations du REE. Ces dernières sont intégrées dans leur système d’information PLASTA
L’Administration fédérale des contributions exploite les données du REE pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Données enregistrées
Les principales données gérées dans le REE sont les suivantes :
le nom et l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement
le numéro de la commune où se trouve l’entreprise ou l’établissement
selon la «Liste officielle des communes de la Suisse»
le numéro REE : un numéro d’enregistrement à 8 chiffres non significatif
l'IDE : le numéro d'identification des entreprises
le nombre des personnes occupées d’après le sexe et le degré
d’occupation
le code d'activité économique (NOGA)
la forme juridique
date d’enregistrement et de radiation au registre du commerce
date de l’annonce de l’ouverture ou de la fermeture de l’entreprise ou
de l’établissement
capital social pour les sociétés anonymes
chiffre d’affaire
pour les exploitations agricoles: le nombre d’unités de gros bétail, des
données sur l’utilisation du sol, l’activité et l’âge du chef d’exploitation
pour les entreprises forestières publiques: la surface boisée
Quel est le numéro REE de mon entreprise ?
Connectez-vous à votre compte d’utilisateur dans le registre IDE. Sous «MyUID» et «Obtenir numéro REE», vous obtiendrez une liste des numéros REE de tous les établissements de votre entreprise.
