Système de registres

Introduction

Selon l’article 4 de la loi sur la statistique fédérale (LSF), les organes de la statistique fédérale doivent veiller à décharger administrativement les fournisseurs de données (personnes, entreprises et autorités).

Pour ce faire, l’OFS a mis en place dès 2007 une stratégie visant à recourir systématiquement, où cela est possible, aux données administratives déjà présentes au sein des administrations publiques en lieu et place de procéder à des enquêtes (papier, électronique ou téléphonique).

Utilisation statistique

Du point de vue statistique, les buts recherchés sont de disposer de trois univers de base sur les personnes, bâtiments et entreprises exhaustifs, actualisés et harmonisés permettant à la fois de tirer des échantillons mais également de servir de données de référence pour la production statistique officielle.

Données de référence

La gestion commune des données de référence est un élément central pour soutenir la transformation numérique des autorités. Elle décharge les citoyens et les entreprises, qui ne doivent communiquer leurs données à l’administration plus qu’une seule fois (principe «once only»). L'OFS applique ce concept dans trois domaines : les entreprises, les personnes et les bâtiments. Le schéma ci-dessous présente le positionnement conceptuel des données à l'OFS et les services liés à ces derniers.



Le comité de pilotage de la cyber-administration suisse a confié à l'OFS la responsabilité thématique pour le domaine "Echanges de données entre registres" (entre-prises, personnes et bâtiments).


Informations complémentaires

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Stratégie

egovernment

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08h00–12h00 et 13h30–16h00

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/register/registersystem.html