Contenu minimal des registres des habitants

L’article 6 de la loi sur l’harmonisation des registres (LHR) donne la liste minimale des caractères qui doivent être contenus dans le registre des habitants.

a. numéro d’assuré au sens de l’art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) ;
b. numéro attribué par l’office à la commune et nom officiel de la commune ;
c. identificateur de bâtiment selon le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) de l’OFS ;
d. identificateur de logement selon le RegBL, ménage dont la personne est membre et catégorie de ménage ;
e. nom officiel de la personne et autres noms enregistrés à l’état civil ;
f. totalité des prénoms cités dans l’ordre exact ;
g. adresse et adresse postale, y compris le numéro postal d’acheminement et le lieu ;
h. date de naissance et lieu de naissance ;
i. lieu d’origine, si la personne est de nationalité suisse ;
j. sexe ;
k. état civil ;
l. appartenance à une communauté religieuse reconnue de droit public ou reconnue d’une autre manière par le canton ;
m. nationalité ;
n. type d’autorisation, si la personne est de nationalité étrangère ;
o. établissement ou séjour dans la commune ;
p. commune d’établissement ou commune de séjour ;
q. en cas d’arrivée : date, commune ou Etat de provenance ;
r. en cas de départ : date, commune ou Etat de destination ;
s. en cas de déménagement dans la commune : date ;
t. droit de vote et d’éligibilité aux niveaux fédéral, cantonal et communal ;
u. date de décès.

Le Catalogue officiel des caractères fournit une description précise des caractères.