Registre des bâtiments et logements

Introduction

Le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL), créé sur la base des informations issues du recensement de la
population 2000 pour des fins statistiques, s’est également imposé depuis lors - notamment grâce à la révision totale de l’ordonnance sur le RegBL (ORegBL) entrée en vigueur au 1er juillet 2017 - comme le système national d’information de référence dans le domaine des bâtiments.

Le RegBL contient des informations sur les projets de construction, les bâtiments, les logements, les entrées et les rues. Chaque enregistrement des entités susmentionnées est lié à un identifiant unique facilitant l’échange des données.

Le catalogue des caractères décrit les données enregistrées dans le RegBL fédéral et fournit une vue d’ensemble de sa structure et de son contenu.

Une mise à jour continue

L'Office fédéral de la statistique (OFS) gère le RegBL en étroite collaboration avec les services communaux ainsi qu'avec les services spécialisés de la Confédération et des cantons.

Les services des constructions des communes ou des cantons enregistrent dans le RegBL les projets de construction, de rénovation et de démolition soumis à permis de construire à travers les interfaces proposées.

La mise à jour se fait de manière continue par les services responsables. L’accord bilatéral sur la statistique avec l’UE exige
une exploitation trimestrielle de la statistique de la construction. De nombreux autres acteurs ont besoin des données consolidées du RegBL quatre fois par année. Pour ces raisons, chaque trimestre, les services administratifs doivent confirmer formellement que l’actualisation a été faite tout en assurant la qualité de leurs données.

Utilisation

Le RegBL est utilisé pour des tâches statistiques, de recherche et de planification ainsi que pour l'exécution de tâches légales au niveau de la Confédération, des cantons ou des communes.

Depuis la révision totale de L’ORegBL, l’utilisation à des fins administratives des informations contenues dans le RegBL a été facilitée.

Avec ces nouvelles possibilités les exigences de qualité ont augmenté ; pour les satisfaire le RegBL peut de manière complémentaire aussi faire recours à des informations provenant de sources des données secondaires.

Renseignement des données

L'Office fédéral de la statistique (OFS) gère le RegBL en étroite collaboration avec les services communaux ainsi qu'avec les services spécialisés de la Confédération, des cantons et des communes.

Les services des constructions enregistrent tous les projets de construction soumis à l'obtention d'un permis de construire (nouvelles constructions, transformations, démolitions).

Ces services disposent de différents médias (application internet ou services web) pour assurer la mise à jour des données dans le RegBL. Selon l’art. 10 de l’ORegBL, les services communaux ou cantonaux responsables de la mise à jour des données enregistrent de manière permanente, que ce soit dans le RegBL ou dans un registre reconnu, toutes les informations relatives aux projets de construction, aux bâtiments et aux logements.  

Contact

Office fédéral de la statistique Section Bâtiments et logements
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 800 866 600

Du lundi au jeudi
09h00–12h00 et 13h30–16h00

vendredi
09h00–12h00

housing-stat@bfs.admin.ch

Portail Bâtiments et logements
www.housing-stat.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/register/gebaeude-wohnungsregister.html