Chef de division a.i.
À l’ère de la numérisation, les données représentent sans aucun doute une ressource centrale. Les registres, véritables piliers du paysage des données, sont par conséquent plus importants que jamais. La division Interopérabilité et registres (IOR) est le centre de compétence de l’OFS pour ce domaine qui ne cesse de gagner en importance. Trois registres fédéraux (le Registre des entreprises et des établissements, le Registre fédéral des bâtiments et des logements et le registre IDE, qui recense les numéros d’identification des entreprises) sont gérés et développés avec succès depuis des années. La division collecte par ailleurs les données des registres officiels de personnes pour les besoins de la statistique et du recensement de la population, et veille à l’harmonisation des données de ces sources. Elle gère également le service sedex, qui permet à quelque 8000 unités organisationnelles dans plus de 80 secteurs de la santé, de la formation et de l’économie, entre autres, d’échanger des données sensibles de manière sécurisée, traçable et standardisée aux trois échelons de l’administration.
De nouveaux projets passionnants sont venus s’ajouter récemment aux activités de la division, qui soulignent l’importance de ses compétences: la mise en place d’un service national des adresses, un service central permettant de rechercher les adresses des personnes résidant en Suisse, et la création ainsi que le développement d’un service et d’une plateforme nationale d’interopérabilité. La division IOR contribue ainsi largement à l’utilisation multiple des données et à l’application du principe once-only, en renforçant et en promouvant l’interopérabilité entre les parties concernées des trois échelons de l’administration.
Le remaniement complet du système d’informations statistique, qui s’inscrit dans le nouveau programme de gestion nationale des données dont s’occupe également la division IOR, comprend par ailleurs de vastes projets d’harmonisation internes, qui profiteront à de nombreuses sections de l’OFS.
Dans le contexte de l’utilisation multiple des données, la division IOR intègre des données administratives pour la production statistique. Elle fournit aussi des données individuelles pour les statistiques structurelles et démographiques des entreprises fondées sur les registres.
Ses principales tâches comprennent en outre la coordination des méthodes d’échantillonnage et la collaboration internationale dans le domaine des nomenclatures économiques ainsi que de leur harmonisation et de leur application en Suisse.
Chef de section
La section Registre des entreprises et des établissements (BUR) est responsable de la gestion et la maintenance du Registre des entreprises et des établissements (REE), de l’intégration dans le REE des données d’identification des entités provenant de toutes les sources administratives et notamment celles du secteur primaire et de la filière alimentaire ainsi que de l’exploitation du système IDE (Numéro d’identification des entreprises) et de l’exploitation du système qui gère l’émission de LEI (Legal Entity Identifier).
Le Registre des entreprises et des établissements contient toutes les unités locales et toutes les entreprises qui ont une activité économique en Suisse. Le REE fournit le cadre statistique commun permettant d’organiser et de coordonner les enquêtes statistiques auprès des entreprises. Le REE utilise des données administratives pour assurer sa mise à jour permanente des caractéristiques d’identification des entités, ce qui est fondamental pour promouvoir de manière significative la réduction de la charge pour les entreprises dans la livraison des données.
Cheffe de section
La section Données des registres des entreprises (URD) joue un rôle crucial dans l’intégration des données administratives dans la statistique des entreprises, en particulier dans le Registre des entreprises et des établissements (REE). Elle gère la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA) et garantit la haute qualité du codage des activités économiques de toutes les unités du REE. De plus, elle assure la conduite du profiling des grandes entreprises et des grandes administrations publiques et réalise des enquêtes d’actualisation du REE
Elle a pour but de mettre à disposition des sections de l’OFS des données administratives et des informations complémentaires qui fournissent une base solide et alignée avec l’objectif de l’utilisation multiple des données pour la production statistique.
En outre, la section URD collabore dans des projets transversaux dans le cadre du système statistique afin de répondre aux exigences complexes de la statistique (Statistical Unit, utilisation du canal Swissdec ELM 5.0).
Chef de section a.i.
La section Bâtiments et logements (GEWO) est responsable de la gestion du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL).
Le RegBL constitue la principale base de donnée pour les statistiques dans le domaine de la construction et des logements. Combiné avec les registres des habitants, le RegBL représente un pilier important dans la nouvelle conception du recensement de la population. La section GEWO garantit en outre, sur la base du RegBL, le référencement géographique (géocodage) des recensements de la population, des entreprises et autres statistiques.
La mise à jour du RegBL se base sur les annonces des services des constructions qui transmettent à l'OFS les données sur tous les projets de construction soumis à autorisation (nouvelles constructions, transformations, démolitions) à l'aide de l'application internet du RegBL ou de services web. Les coordonnées, les adresses de bâtiments ainsi que les numéros de parcelles sont complétés et actualisés à partir des données de la mensuration officielle. D'autres données secondaires permettent de garantir la qualité des données et de compléter les informations disponibles.
Les activités de la section GEWO englobent en outre le service de nomenclature spatiale, qui assure la gestion du répertoire officiel des communes de la Suisse et la coordination d’autres nomenclatures spatiales (régions d’analyse, liste des Etats, etc.).
Chef de section
La section sedex et registres (SR) est chargée d’harmoniser et de relever les données des registres officiels de personne pour les besoins de la statistique et du recensement de la population. Tous les trimestres, la section organise et coordonne les livraisons en provenance des services des habitants des cantons et des communes, ainsi que des grands registres fédéraux de personne. Pour assurer en toute sécurité la transmission de ces données à l’OFS, la section utilise la plateforme d’échanges sedex. Les données livrées pour la statistique sont automatiquement contrôlées, dès leur arrivée à l’OFS. Les fournisseurs reçoivent le résultat de cette validation, ce qui leur permet, si nécessaire, d’éliminer les incohérences de leurs registres. La section SR gère les développements continuels de sedex ainsi que la mise à la disposition de la plateforme à d’autres utilisateurs, internes et externes, pour des échanges de données prévus par la loi.
La section SR a par ailleurs le mandat de coordonner et de développer la stratégie des registres de l’office.
Chef de section
Le Service d’interopérabilité fournit les outils et les instruments nécessaires pour harmoniser, standardiser et réutiliser des métadonnées et des nomenclatures. Il gère les prestations de base de la plateforme d’interopérabilité.
Le Service d’interopérabilité met ses prestations à la disposition des différents partenaires impliqués dans des projets définis. Il est divisé en trois domaines d’activités:
- Coordonner la standardisation et l’harmonisation dans les domaines thématiques (p. ex.: économie, population, société, mobilité).
- Favoriser cette standardisation et cette harmnisation à l'aide des outils appropriés et des prestations de base de la plateforme d'interopérabilité.
- Garantir le fonctionnement opérationnel.
Le Service d'interopérabilité assume en outre le rôle de swiss data steward (intendant des données suisses).
