Droits d'usage

Editeur

Office fédéral de la statistique
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel / Suisse
Tél.: +41 58 463 60 11

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, les autorités fédérales ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

Les autorités fédérales se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Les autorités fédérales ne sauraient être tenues responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité des autorités fédérales. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités fédérales déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites dépendent entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. Les autorités fédérales rejettent toute responsabilité pour de tels sites Internet.

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Les autorités fédérales observent ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux nos banques de données contre les intrusions externes, les pertes, les abus et les falsifications.

À chaque accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées dans un fichier journal: adresse IP, date, heure, adresse de navigation et informations généralement transmises sur le système d’exploitation et sur le logiciel de navigation.

Le champ de recherche de cette page web (« Google Custom Search ») est celui de Google Inc. (« Google »). En utilisant ce champ de recherche, vous acceptez que les dispositions de protection des données de Google (sous www.google.de/privacy.html) s’appliquent à votre recherche et vous vous engagez vis-à-vis de Google à utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de protection des données.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas procéder à votre recherche. Les données de connexion ne sont transmises qu’au moment de l’envoi du formulaire.

Les données de connexion permettent aux autorités fédérales de procéder à des évaluations statistiques anonymisées dans le but d’identifier des tendances et d’améliorer l’offre d’information. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les données de connexion sont conservées pendant six mois.

Au moment de la prise de contact, votre adresse électronique est stockée dans une banque de données séparée qui n’a pas de lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

Droits d'auteur

Droits d'auteur: autorités de la Confédération suisse.

Les informations contenues dans les sites Web des autorités fédérales sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web des autorités fédérales sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute réutilisation et/ou tout téléchargement des photographies sont interdits. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/ofs/office-federal-statistique/legal.html