Formulaire de contact

Demande d'accès à un document officiel

L’usage du présent formulaire est facultatif. Une demande d’accès peut également être présentée par téléphone, par courrier ou par e-mail. Fournir si possible toutes les indications sur le document désiré.

A noter SVP:

Le délai habituel pour le traitement de la demande est de 20 jours. L'accès aux documents est onéreux. S'ils dépassent Fr. 100.-, le travail investi et les frais (par ex. coûts de copies) seront facturés, non sans une orientation préalable sur le montant des coûts.

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CH-2010 Neuchâtel
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