Communiqué de presse

Condamnations pénales des adultes en 2022 Augmentation de l'alcool au volant et diminution du trafic de stupéfiants

16.10.2023 - En 2022, avec 103 156 condamnations, le nombre d'inscriptions au casier judiciaire a progressé de 3% par rapport à l'année précédente. Une augmentation de 6% des condamnations à la loi sur la circulation routière a été accompagnée par une baisse de 13% de celles à la loi sur les stupéfiants (-13%). Au total, 1 945 expulsions ont été prononcées. Depuis 2007, la peine pécuniaire avec sursis est la peine la plus fréquemment prononcée (69% de toutes les condamnations). Malgré la réintroduction des courtes peines de prison dans leur intégralité en 2018, cette situation n'a pas changé. Ces chiffres proviennent de la statistique des condamnations pénales de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Après avoir diminué au cours des années 2020 et 2021 en raison de la pandémie, le nombre de condamnations est reparti à la hausse l'année dernière. Il reste toutefois inférieur de 4% à celui de 2019.

Forte augmentation de l'alcool au volant

S'agissant du code pénal, le nombre de condamnations a augmenté par rapport à l'année dernière (+3%). Cette progression concerne principalement les vols (+13%) et les faux dans les titres (+44%).

S'agissant de la loi sur la circulation routière, le nombre de condamnations pour conduite en état d'incapacité (consommation d'alcool, mais également de médicaments ou de drogues) a augmenté par rapport à l'année dernière (+18%). Parmi ces infractions, c'est le nombre de condamnations pour conduite sous l'emprise d'une concentration qualifiée d'alcool dans le sang qui a le plus progressé (+25% entre 2021 et 2022). Ces infractions avaient fortement diminué durant la pandémie de 2020. Elles ont aujourd'hui presque retrouvé le niveau de 2019. En revanche, les violations graves des règles de la circulation routière (principalement les excès de vitesse) n'ont augmenté que de 4%. Pour ces infractions, les chiffres de 2022 sont encore inférieurs de 6% à ceux de 2019. 

S'agissant des condamnations pour trafic de stupéfiants, la tendance à la baisse s'est poursuivie en 2022 (-13% par rapport à 2021).

Taux d'expulsion

En 2022, 1945 expulsions ont été prononcées. Parmi celles-ci, 91% étaient des expulsions obligatoires. Plus de la moitié d'entre elles ont été prononcées pour une durée supérieure à cinq ans. 34% des personnes concernées étaient des citoyens ou des citoyennes de l'Union européenne. Parmi les condamnations pour lesquelles la loi prévoit une expulsion obligatoire, celle-ci a été prononcée dans 58% des cas; ce qui représente une baisse de 2 points par rapport à l'année précédente.

Davantage de courtes peines de prison avec sursis

Au cours des cinq dernières années, le nombre de courtes peines de prison avec sursis - soit celles de moins de 6 mois - a augmenté (+21% entre 2021 et 2022). Cela est dû à leur réintroduction en 2018 dans le cadre de la récente révision du droit pénal. Avec la révision de 2007, ces peines avaient effectivement été supprimées du code pénal. 

En revanche, le nombre de courtes peines de prison sans sursis a légèrement diminué sur la même période (-3% entre 2021 et 2022); et ce, malgré la révision de 2018 qui entendait pourtant leur réattribuer une place plus importante dans le code pénal. Avec la révision de 2007, le champ d'application de ces peines avait effectivement été très restreint, puisqu'elles ne pouvaient alors plus qu'être prononcées que dans des cas exceptionnels. En outre, la peine pécuniaire - introduite en 2007 pour remplacer la courte peine de prison - reste clairement la sanction la plus fréquemment prononcée en 2022 (86% de l'ensemble des condamnations).

Ces deux révisions du code pénal (celles de 2007 et de 2018) ont été l'occasion pour l'OFS d'examiner leur influence respective sur la pratique dans le cadre d'un «OFS actuel» auquel nous renvoyons. Celui-ci a montré que la révision de 2007 n'a pas désengorgé les prisons malgré une baisse spectaculaire des courtes peines privatives de liberté et que la révision de 2018 n'a pas engendré de retour massif des courtes peines privatives de liberté.

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Augmentation de l'alcool au volant et diminution du trafic de stupéfiants
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Condamnations pénales des adultes en 2022


 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/actualites/quoi-de-neuf.assetdetail.27265662.html