Communiqué de presse

La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2013-2014 Publication de la statistique relative à la TVA pour 2013 et 2014

Berne/Neuchâtel, 27.01.2017 (AFC/OFS) - L'Office fédéral de la statistique (OFS) et l'Administration fédérale des contributions (AFC) ont publié «La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2013-2014. Résultats et commentaires». Cette publication donne une vue d'ensemble des données statistiques de la TVA et met en évidence diverses évolutions au fil du temps.

Par rapport à 2012, les recettes de la TVA de 2014 ont augmenté de plus de 2 %. Ainsi, le rendement global de la TVA a atteint le montant record de 22,7 milliards de francs.

L'AFC a perçu 11 milliards de francs des créances fiscales. Ce montant a été versé par des entreprises actives en Suisse et inscrites au registre des assujettis. En 2014, celui-ci comptait 368 045 entreprises générant un chiffre d'affaires global de 3591,5 milliards de francs.

La part de la TVA perçue par l'AFC se rapproche de celle perçue par les douanes

Le rendement global de la TVA correspond à la somme des montants perçus par l'AFC et par l'Administration fédérale des douanes (AFD). En 2010, l'impôt prélevé par l'AFD sur les importations de marchandises a généré 53,4 % des recettes. En 2014, tandis que le rendement global de la TVA n'a cessé d'augmenter, la part des recettes prélevées par l'AFD ne s'élevait plus qu'à 51,7 %. La part croissante de la TVA prélevée par l'AFC reflète avant tout les tendances opposées en matière d'importations de biens et de services et de dépenses de consommation finale.

Outre des indicateurs agrégés, la publication fournit également un certain nombre de résultats détaillés. Elle présente notamment les chiffres en fonction des secteurs économiques, des formes juridiques, des classes de montant d'impôt et de nombreuses autres catégories.

Vous trouverez des informations complémentaires sous forme de tableaux et de graphiques dans le document PDF suivant.


 

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Publication de la statistique relative à la TVA pour 2013 et 2014
(PDF, 2 pages, 168 kB)


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Documents associés

La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2013-2014


 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/actualites/quoi-de-neuf.assetdetail.1780931.html