La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2013-2014. Résultats et commentaires

La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2013-2014. Résultats et commentaires

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Dans cette publication, l'Administration fédérale des contributions (AFC) décrit les principaux éléments de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et examine leur signification statistique en relation avec la statistique économique suisse existante. Les résultats portent surtout sur le chiffre d'affaires dans ses diverses définitions, l'impôt collecté, l'impôt préalable déductible ou encore le produit de l'impôt. Les critères retenus pour la présentation des résultats statistiques sont: la soulte d'impôt, le chiffre d'affaires, la forme juridique et l'activité économique des assujettis. L'ensemble des résultats provient des décomptes que chaque assujetti envoie périodiquement à l'AFC. La TVA payée lors de l'importation à l'Administration fédérale des douanes (AFD) n'apparaît pas explicitement dans ces décomptes et n'est donc pas le sujet de la présente publication.

Langue DE/FR
Type Publication
Date de publication 27.01.2017
Éditeur Administration fédérale des contributions
Maison d'édition Office fédéral de la statistique
Copyright Office fédéral de la statistique
Conditions d’utilisation OPEN-BY-ASK
Thème Administration et finances publiques
Prix* CHF  16.00
Numéro OFS 224-1400
Indications bibliographiques BiBTeX / RIS
 
Documents associés La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2013-2014

 

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https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/actualites/quoi-de-neuf.assetdetail.1780556.html