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Jugements pénaux des mineurs et exécution des sanctions en 2020 Plus de jugements de mineurs en raison du Code pénal, moins pour consommation de stupéfiants en 2020

28.06.2021 - Au total, 20 611 jugements pour mineurs ont été prononcés en 2020. Par rapport à l’année précédente, les jugements pour mineurs mentionnant une infraction au code pénal (CP) ont augmenté de 10%. Les infractions violentes ont augmenté de 23%. En revanche, les jugements pour consommation de stupéfiants ont diminué de 18%. Les sanctions les plus fréquemment prononcées sont les réprimandes, les prestations personnelles et les amendes. 553 procédures ont été clôturées par une médiation, une conciliation ou une réparation. En 2020, 1060 personnes ont été concernées par un placement extrafamilial.

La nouvelle statistique des jugements pénaux et exécution des sanctions (JUSAS) enregistre tous les jugements pour mineurs prononcés en raison d’une infraction à n’importe quelle loi fédérale contenant des dispositions pénales. Comme les chiffres des années précédentes sont limités aux lois les plus importantes, les résultats de 2020 ne sont que partiellement comparables aux résultats de 2019. Concrètement, l’évolution du nombre de jugements prononcés ne peut être examinée qu’en relation avec le Code pénal (CP) ou la loi sur les stupéfiants (LStup). Cette limitation doit également être prise en compte s’agissant de l’évolution du nombre de sanctions.

Pour la première fois des chiffres pour la totalité des jugements de mineurs

Au total, 20 611 jugements ont été prononcés en 2020 en application du droit pénal des mineurs. La plupart des jugements mentionnent une infraction au CP (7944), suivi des jugements pour consommation de stupéfiants (4285), à la loi sur la circulation routière (3829) et à la loi sur les transports (3418) — par exemple — jeter un objet au-dehors d’un véhicule, bloquer une porte afin de retarder le départ ou faire un usage non autorisé d’une salle d’attente. 

En ce qui concerne le code pénal, le nombre de jugements a augmenté de 10% par rapport à 2019. En 2020, on a dénombré 7944 jugements aux infractions du CP contre 7203 jugements en 2019. S’agissant des infractions de violence au CP, une hausse générale de 23% a été enregistrée. Plus particulièrement une importante hausse est constatée en ce qui concerne les rixes — où le nombre de jugements a presque doublé en 2020 (+93% par rapport à 2019) — ainsi que parmi les lésions graves (+35%), les agressions (+36%) et les brigandages (+58%). 
Le nombre d’infractions à l’intégrité sexuelle a lui aussi augmenté (+20%). Parmi les infractions contre le patrimoine, l’accroissement est légèrement moins marqué (+12%). En revanche, la tendance est à la baisse pour la consommation de stupéfiants (-18%). 

Sanctions

S’agissant des peines, le droit pénal des mineurs (DPMin) réserve la privation de liberté et l’amende aux délinquants juvéniles qui avaient quinze ans le jour où ils ont commis l’acte. Dès lors, l’OFS différencie son examen des peines en fonction de l’âge des personnes jugées. En 2020, parmi les moins de quinze ans, les juges ont prononcé une réprimande dans 56% des cas et une prestation personnelle dans 45% des cas. En 2020, parmi les quinze ans ou plus, les juges ont prononcé une amende dans 36% des cas. En revanche, les privations de liberté ont uniquement concerné 6% des quinze ans ou plus.

Résolutions

Tous les conflits pénaux ne se résolvent pas par le prononcé d’une mesure de protection ou d’une peine. Pour tenir compte des différentes modalités de résolution prévues par la loi, la nouvelle statistique JUSAS considère non seulement les jugements prévoyant une sanction, mais également les classements reposant sur les critères d’une exemption de peine, les conciliations et les réparations, ainsi que les médiations.

Avec ces nouvelles informations, l’OFS propose un panorama plus complet de la justice pénale des mineurs et révèle, par exemple, que le recours à la médiation varie en fonction de certaines caractéristiques sociodémographiques de l’auteur et de l’infraction commise. Ceci dit, l’écrasante majorité des délinquants juvéniles reçoivent une peine et/ou une mesure (95% des 18 209 mineurs comparus devant la justice pénale en 2020).

1060 personnes placées hors de leur famille en raison du droit pénal

Tous les séjours dans une institution ou dans une prison de mineurs sont désormais enregistrés dans la statistique s’ils ont été ordonnés en application du droit pénal des mineurs. Sont visés: la détention provisoire, les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel (observation stationnaire, placement ouvert ou fermé), les mesures de protection prononcées à l’issue d’un jugement (placement ouvert ou fermé) et la privation de liberté. Dans la phase d’instruction et dans la phase d’exécution, il est possible que l’autorité décide de modifier le type de placement. Les évaluations portent sur une année et mentionnent chaque personne pour chaque type de placement externe. Au cours de l’année 2020, au total, 1060 personnes ont été placées (y.c. à titre provisionnel) hors de leur famille en application du droit pénal des mineurs.

Précisément, 379 personnes ont été placées en détention provisoire, 409 ont été placées à titre provisionnel en observation stationnaire ou dans un établissement fermé ou ouvert, 271 ont été placées pour exécuter une mesure de protection prononcée à l’issue d’un jugement et 209 délinquants juvéniles jugés en vertu du droit pénal des mineurs ont accompli une peine privative de liberté.
La durée moyenne d’un placement externe pendant l’année 2020 est de 159 jours. Comparés aux autres placements, les mesures de protection ordonnée à l’issue d’un jugement sont les plus longues: 235 jours en moyenne (242 jours pour les placements ouverts).

Vous trouverez des informations complémentaires dans le document PDF ci-dessous.


 

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Plus de jugements de mineurs en raison du Code pénal, moins pour consommation de stupéfiants en 2020
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Criminal convictions of minors and enforcement of juvenile sanctions in 2020


 

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