Prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse 1990-2000

En matière de politique environnementale, on considère aujourd'hui que les prescriptions et les interdictions en vigueur peuvent être utilement complétées ou remplacées par des instruments économiques. Parmi ces instruments, les prélèvements fiscaux liés à l'environnement jouent un rôle fondamental. En taxant les produits et les activités qui nuisent à l'environnement, on veut d'une part susciter des modifications de comportements et d'autre part financer selon le principe du pollueur-payeur certaines mesures destinées à protéger l'environnement. A combien se montent les recettes générées par ces prélèvements? Comment ont-elles évolué? Quelle est leur affectation? Quelle part représentent-elles par rapport à l'ensemble des recettes fiscales? Quelle est la part des prélèvements dont la création ou l'affectation est motivée par une préoccupation environnementale? En réponse à ces questions et à d'autres encore, la présente étude recense pour la première fois les prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse. Sont pris en considération les prélèvements dont la base de calcul, constituée d'une unité physique, a un impact négatif avéré sur l'environnement, quelles que soient les motivations à l'origine de leur création et quelle que soit leur affectation. Outre les résultats, la méthodologie adoptée, qui se réfère aux plus récentes définitions et aux derniers développements internationaux, est également présentée.