Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement

Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement

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Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement constituent un élément central de la réforme fiscale écologique mentionnée dans la stratégie du développement durable du Conseil fédéral. En renchérissant les biens et services dommageables pour l'environnement et/ ou consommateurs de ressources naturelles, ils incitent les pollueurs à tenir compte des coûts environnementaux au moment de prendre leurs décisions de production ou de consommation, conformément au principe du pollueur-payeur. Mieux intégrés au marché que les réglementations et les valeurs limites, et tenant compte de la structure des coûts de dépollution des entreprises, ils permettent de minimiser le coût global de réalisation d'un objectif environnemental donné.

Language FR
Other languages DE
Type Publication
Published on 01.12.2003
Published by Federal Statistical Office
Theme Territory and environment
Price free
FSO number 564-0100
Survey, statistics Environmental balance - Environmental taxes

 

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