Aides cantonales au logement et aux chômeurs

Depuis plusieurs années l'Office fédéral de la statistique (OFS) a mis en place une Statistique de l'aide sociale au plan national et un Inventaire des prestations sociales cantonales liées aux besoins. Ces instruments permettent d'améliorer la connaissance des prestations sociales fournies par les cantons helvétiques. Un certain nombre de critères ont été élaborés par l'OFS afin de délimiter les prestations à inclure dans la Statistique et dans l'Inventaire. Dans la plupart des cas les décisions de prise en compte ne posent aucun problème particulier. Par contre dans deux domaines particuliers, l'aide au logement et l'indemnisation des chômeurs en fin de droits, le classement de certaines prestations ne va pas sans soulever quelque difficulté spécifique. En effet, certaines prestations dans les domaines de l'aide au logement et de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits ne se laissent pas facilement classifier en fonction des critères actuellement retenus. Afin d'adresser ces problèmes, cette publication vise tout d'abord à présenter des informations détaillées et récentes (état: 1er janvier 2006) sur les prestations liées aux besoins dans les deux domaines concernés dans les cantons suisses. Ces prestations sont classifiées en fonction de critères pouvant servir de base à une décision d'inclusion ou d'exclusion. Deuxièmement, les éléments pour une réflexion conceptuelle sur les critères d'inclusion des prestations sociales dans l'Inventaire et dans la Statistique sont discutés. Enfin, des recommandations d'inclusion ou d'exclusion des prestations identifiées sont présentées.