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Statistique des condamnations pénales des adultes de 2014 Pour la première fois, les données sur les personnes condamnées sont publiées selon la nationalité

Neuchâtel, 20.09.2016 (OFS) - L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie pour la première fois des chiffres sur la nationalité des personnes condamnées. Ces chiffres font la distinction entre les personnes qui séjournent longtemps en Suisse (Suisses et étrangers titulaires d'un permis B ou C) et les autres catégories d'étrangers. Simultanément paraît un rapport de méthode qui montre les possibilités de comparaison de la criminalité par nationalité, et ses limites.

A des fins de transparence, l'OFS publie en même temps que les résultats le rapport de méthode correspondant, qui décrit entre autres les vérifications dont les données ont fait l'objet et les mesures prises pour assurer leur qualité. Une mesure importante a consisté à regrouper les pays issus p. ex. de l'ex-Yougoslavie ou ceux d'Afrique occidentale. Les personnes condamnées à plusieurs reprises et originaires d'une seule et même région sont en effet souvent enregistrées au casier judiciaire avec des nationalités différentes (concernant les changements de nationalité, voir les précisions méthodologiques dans l'encadré, pdf).

Comparabilité des résultats selon la nationalité

La comparaison du nombre de personnes condamnées selon la nationalité n'est possible qu'avec certaines réserves. En chiffres absolus, les Suisses et les personnes originaires d'un pays européen constituent la majorité des personnes condamnées, du fait même qu'ils représentent le plus grand nombre de personnes séjournant en Suisse. Pour comparer les chiffres relatifs aux personnes condamnées selon la nationalité, il faut connaître l'effectif de chaque groupe de nationaux se trouvant en Suisse. Cet effectif est uniquement connu pour la population résidante. Il est alors possible de calculer des taux de condamnation. Ces taux indiquent combien de ressortissants pour 1000 habitants d'une même nationalité sont condamnés et inscrits au casier judiciaire. Une fois les taux de condamnation calculés, la taille des groupes nationaux ne joue plus de rôle (voir les précisions méthodologiques dans l'encadré, pdf). Il est usuel, au niveau international, de calculer des taux de criminalité pour procéder à des comparaisons.

Suisses et étrangers titulaires d'un permis B ou C condamnés

Les données sur la nationalité figurent dans deux tableaux. Le premier présente les données sur les Suisses et les titulaires d'un permis B ou C sous forme de chiffres absolus et de taux de condamnation. Le calcul de ces taux n'est possible que pour les Suisses et les étrangers ayant un permis B ou C. Les effectifs de tous les autres groupes de la population résidante fluctuent trop au cours d'une année civile pour permettre de calculer des taux de condamnation précis (voir les précisions méthodologiques dans l'encadré au sujet des fluctuations, pdf). Concernant les taux de condamnation, il y a lieu de remarquer que, si très peu de ressortissants d'une nationalité donnée séjournent durablement en Suisse, la condamnation d'une seule de ces personnes aura un très fort impact. Chez les Danois, par exemple, chaque personne condamnée supplémentaire ferait augmenter le taux de criminalité de 0,3‰ ; chez les Monégasques résidant en Suisse, le taux augmenterait de 50‰. Cet effet est signalé dans le tableau. La statistique des condamnations pénales contient des informations sur l'âge et sur le sexe. Ces deux variables influencent dans une grande mesure la probabilité qu'une personne soit condamnée. Les groupes de personnes des différentes nationalités n'étant pas de composition identique s'agissant du sexe et de l'âge, les résultats des hommes et ceux des femmes sont présentés séparément, par classes d'âges. Les résultats mettent en évidence des taux de condamnation variables selon les nationalités. Ils ne prouvent cependant pas l'existence d'un lien de causalité entre nationalité et comportement condamnable. La statistique des condamnations ne livre pas d'informations sur beaucoup de facteurs qui influencent le comportement d'une personne, tels que son niveau de formation ou niveau socio-économique, et qui ne sont donc pas pris en compte dans les analyses.

Autres personnes étrangères condamnées

Le second tableau regroupe sous la rubrique "Autres étrangers" toutes les personnes étrangères qui n'ont ni le permis B ni le permis C. Outre les requérants d'asile et les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée, ce groupe comprend aussi des touristes ou des personnes séjournant illégalement en Suisse. Ce tableau ne présente que des chiffres absolus, le calcul de taux de condamnation n'étant pas possible. Ces chiffres sont ventilés selon le sexe et l'âge pour chaque nationalité.

Données manquantes relatives au statut de séjour

Pour certaines nationalités, la proportion de données manquantes sur le statut de séjour était très élevée. Comme les personnes en question pouvaient posséder un permis B ou C ou appartenir à la catégorie des autres étrangers, des valeurs ont été calculées et publiées pour les deux éventualités. En d'autres termes, ces personnes ont été comptées une fois avec les étrangers titulaires du permis B ou C et une fois avec les autres étrangers. On obtient ainsi des valeurs minimales et des valeurs maximales aussi bien pour les chiffres absolus que pour les taux de condamnation dans le cas des titulaires d'un permis B ou C (voir les précisions méthodologiques dans l'encadré au sujet des valeurs manquantes, pdf).


 

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Pour la première fois, les données sur les personnes condamnées sont publiées selon la nationalité
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