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Statistique des poursuites et des faillites 2023 Troisième année consécutive de hausse des faillites: une première depuis le début de la série

09.04.2024 - 15 447 procédures de faillites ont été ouvertes en 2023, ce qui représente une augmentation de 2,9% par rapport à 2022. Sur la même période, le montant des pertes financières résultant des clôtures de faillites est revenu à son niveau moyen de long terme. Par contre, le nombre de commandements de payer atteint presque un niveau record. Tels sont les derniers résultats de la statistique des poursuites et des faillites de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

En 2023, le nombre de procédures de faillites de sociétés et de personnes ouvertes dans le cadre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) a augmenté de 438 cas par rapport à l'année précédente, pour s'élever au nombre de 15 447 cas. Bien que le rythme de croissance (+2,9%) ait indéniablement ralenti par rapport à celui observé ces deux dernières années (+9,1% en 2021 et +6,6% en 2022), le nombre de faillites atteint un nouveau record après ceux enregistrés en 2021 (14 081 cas) et 2022 (15 009 cas). Il s'agit de la première période de hausse ininterrompue sur trois ans depuis le début de la série.

Plus de faillites dans la Région lémanique, moins au Tessin

Au niveau régional, les évolutions (tant à la hausse qu'à la baisse) du nombre d'ouvertures de faillites en 2023 sont relativement faibles par rapport à l'année 2022. La plus forte augmentation est enregistrée pour la Région lémanique (plus 284 cas), tandis que la baisse la plus significative est enregistrée au Tessin (159 cas de moins).

Cette relative stabilité régionale se vérifie logiquement aussi au niveau des cantons. La hausse modérée au niveau suisse s'explique par le fait d'une part, que davantage de cantons aient enregistré une augmentation plutôt qu'une diminution de cas. D'autre part, l'ampleur des hausses en valeur absolue dans les premiers s'est révélée tendanciellement plus importante que les baisses dans les seconds. Par exemple, le canton de Vaud montre le plus grand écart positif (+186 cas), ce qui est supérieur à l'écart négatif du Tessin cité plus haut.

2 milliards de francs de pertes financières 

Le montant des pertes financières résultant des procédures de faillites ordinaires et sommaires est retombé à 2 milliards de francs, soit une baisse de 11,7% par rapport à 2022. Cette baisse est observée dans 15 cantons. Toutefois, on relève des augmentations importantes, notamment dans le canton de Fribourg, qui passe de 43 millions à près de 290 millions de francs de pertes, ainsi que dans le canton de Zoug (+133 millions de francs). Ces pertes particulièrement importantes pour ces deux cantons s'expliquent en grande partie par quelques cas de procédures de liquidations comportant des montants élevés. 

Poursuites: trois millions de commandements de payer

Le nombre de procédures de poursuites en cours n'est pas disponible. La statistique relève le nombre de commandements de payer, de saisies exécutées et de réalisations. Ce sont des actes émis par les offices des poursuites. De fait, plusieurs actes tels que les commandements de payer peuvent être prononcés dans le cadre d'une seule et même procédure de poursuite, notamment lorsqu'il y a des codébiteurs (époux, ménages communs ou autres). Toutefois, à défaut de mieux, le relevé de ces actes fournit une idée générale quant à l'évolution dans le domaine des poursuites.

Ainsi, après s'être établi aux environs de 2,7 millions durant les années COVID (2020 - 2022), le nombre de commandements de payer a brusquement augmenté de 10,7% en 2023 pour se situer à plus de 3 millions, soit un niveau proche du record enregistré en 2019. Ce chiffre est en hausse dans tous les cantons avec des taux de variations allant de 5,1% pour Appenzell Rhodes-Extérieures à 34,4% pour Glaris. Le nombre de saisies et de réalisations quant à lui se situe dans la moyenne des dix dernières années.

Dissolutions d'entreprises en raison de carences organisationnelles

Les dissolutions d'entreprises en raison de carences dans l'organisation (art. 731 b CO) sont considérées à part des faillites LP. Ces procédures, au nombre de 2569 en 2023, ont diminué de 402 cas (soit -13,5%) par rapport à 2022. La baisse est notable dans l'Espace Mittelland (-238 cas) et dans la Région lémanique. Inversement, l'augmentation la plus forte est enregistrée dans le canton de Zurich (+64 cas).

Vous trouverez des informations complémentaires sous forme de tableaux et de graphiques dans le document PDF ci-dessous.


 

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Troisième année consécutive de hausse des faillites: une première depuis le début de la série
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