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Statistique des poursuites et faillites 2016 Nombre de faillites et montant des pertes financières en baisse en 2016

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Le nombre d'ouvertures de faillites est resté stable en 2019

Neuchâtel, 30.03.2017 (OFS) - Le nombre d'ouvertures de procédures de faillites a diminué en 2016 par rapport à 2015. Le montant total des pertes financières résultant de procédures de liquidations ordinaires et sommaires de faillites a également baissé. Par contre, le nombre de commandements de payer continue d'augmenter. C'est ce qui ressort des derniers résultats de l'Office fédéral de la statistique (OFS) sur la statistique des poursuites et faillites.

En 2016, 12'927 cas d'ouvertures de procédures de faillites de sociétés et de personnes ont été enregistrés dans le cadre de la loi sur les poursuites pour dettes et la faillite (LP), soit 89 cas de moins qu'en 2015 (-0,7%). Cette légère baisse est principalement due à la diminution du nombre de faillites de personnes (morales et physiques) non inscrites au registre du commerce (104 cas de moins qu'en 2015, soit une baisse de -1,5%). Les faillites de personnes inscrites au registre du commerce ont augmenté de 15 cas (+0,2%). Ces chiffres ne comprennent pas les procédures relatives aux dissolutions d'entreprises en raison de carences dans l'organisation (art. 731b CO).

Evolution contrastée au niveau régional

La légère baisse du nombre d'ouvertures de faillites au niveau national est notamment due à une baisse de 94 cas en Suisse centrale (-9,9% par rapport à 2015), de 56 cas en Suisse du Nord-Ouest et de 23 cas au Tessin (-3,3% pour les deux régions). Dans d'autres régions, l'évolution est différente ; des augmentations ont notamment été enregistrées pour la Suisse orientale (+65 cas, soit +4,7%) et la Région lémanique (+60 cas, soit +1,7%). Dans l'Espace Mittelland et dans la grande région de Zurich, le nombre d'ouvertures de faillites est resté pratiquement au même niveau qu'en 2015.

Au niveau des cantons, l'évolution est également contrastée. La Suisse est partagée en deux groupes. 14 cantons ont enregistré une diminution du nombre de faillites entre 2015 et 2016, alors que 12 cantons font état d'une augmentation des cas. La diminution la plus nette a été enregistrée dans le canton de Soleure (-81 cas, soit -17,2%) tandis que le canton de Berne affiche l'augmentation la plus marquée en chiffres absolus, plus 127 cas (soit +8,6%).

Diminution des pertes financières

Après deux années de croissance, le montant total des pertes financières résultant de procédures de liquidations ordinaires et sommaires de faillites (y compris celles relatives aux dissolutions selon l'art. 731b CO) baisse en 2016. Ce montant est ainsi passé de presque 2,9 milliards en 2015 à moins de 2,6 milliards en 2016, soit une chute de 11,4%. Le nombre de procédures de clôtures ordinaires et sommaires diminue également. Il s'élève à 5475 cas en 2016, ce qui représente un recul de 106 cas (-1,9%) par rapport à 2015.

Valeur record du nombre de commandements de payer

Contrairement aux reculs enregistrés pour les ouvertures de faillites et les pertes financières, le nombre de commandements de payer continue d'augmenter pour la neuvième année consécutive. En 2016, les offices cantonaux des poursuites et faillites dénombrent 2'938'650 cas, ce qui constitue un record. En effet, jamais le nombre de personnes (morales ou physiques) mis en poursuite n'a été aussi élevé.

Vous trouverez des informations complémentaires sous forme de tableaux et de graphiques dans le document PDF ci-dessous.


 

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Nombre de faillites et montant des pertes financières en baisse en 2016
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