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Statistique des poursuites et faillites 2018 Nouvelle augmentation du nombre d'ouvertures de faillites

11.04.2019 - Le nombre d’ouvertures de procédures de faillites à l’encontre de sociétés et de personnes a atteint un nouveau record en 2018. Parallèlement, le montant des pertes financières résultant de procédures de liquidations ordinaires et sommaires de faillites a augmenté de près de 20%. C’est ce qui ressort des derniers résultats de la statistique des poursuites et faillites de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

En 2018, 13’971 procédures de faillites de sociétés et de personnes ont été ouvertes dans le cadre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Ce nouveau record dépasse de 714 cas (+5,4%) celui précédemment atteint en 2017. Ces résultats excluent les procédures relatives aux dissolutions d’entreprises en raison de carences dans l’organisation (art. 731b CO), dont le détail est donné ci-dessous.

Hausse quasi généralisée des ouvertures de faillites

Le nombre d’ouvertures de faillites a augmenté dans la plupart des grandes régions. Les évolutions observées se situent dans une fourchette de -1,2% à 9,8%. Zurich est la seule grande région à dénombrer moins d’ouvertures de faillites en 2018 qu’en 2017, avec 24 cas en moins. À l’opposé, l’Espace Mittelland a enregistré la hausse la plus marquée avec 265 cas de plus qu’en 2017. Les cantons de Fribourg (+8,2%), Berne (+9,6%), Neuchâtel (+15,7%) et Jura (+25,5%) ont notamment contribué à cette tendance à la hausse dans cette grande région.

Le nombre d’ouvertures de faillites est en hausse dans presque tous les cantons. Quatre d’entre eux annoncent une augmentation du nombre d’ouvertures de faillites supérieure à 25%. Il s’agit des cantons Appenzell Rhodes-Intérieures (+25,0%), Jura (+25,5%), Uri (+26,1%) et Glaris (+31,0%). A l’inverse, le nombre d’ouvertures de faillites a baissé dans quatre cantons, à savoir Zurich (-1,2%), Zoug (-3,9%), Vaud (-4,1%) et Appenzell Rhodes-Extérieures (-15,5%).

Carences organisationnelles: léger recul

En 2018, le nombre de cas de dissolutions d'entreprises pour cause de carences dans l'organisation de la société (selon l'art. 731b CO) a légèrement diminué au niveau national par rapport à 2017 (-62 cas, soit -3,1%). Par contre, l’évolution est contrastée au niveau des grandes régions. Alors que la Suisse centrale enregistre une baisse notoire de 25,6%, l’Espace Mittelland et la Suisse orientale enregistrent, au contraire, des augmentations de plus de 35% en comparaison à 2017.

Pertes financières de nouveau en hausse

Le montant des pertes financières résultant de procédures de liquidations ordinaires et sommaires de faillites (y compris celles relatives aux dissolutions selon l’art. 731b CO) est repassé au-dessus de la barre des 2 milliards de francs en 2018. Cette augmentation de 328 millions de francs (+19,3%) survient après le creux de 2017, année marquée par le niveau le plus bas depuis 1994.

Cette recrudescence est notamment due à la hausse des pertes financières dans les cantons de Genève (+373 millions de francs), Bâle-Campagne (+89 millions) et Nidwald (+35 millions). A l’opposé, les pertes financières ont diminué dans les cantons de Bâle-Ville (-50 millions), Thurgau (-51 millions), Berne (-59 millions) et Zoug (-117 millions de francs).

Vous trouverez des informations complémentaires sous forme de tableaux et de graphiques dans le document PDF ci-dessous.


 

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