Medienmitteilung

Privation de liberté et exécution des sanctions des mineurs 2017 Légère augmentation du nombre des placements de mineurs, forte occupation des prisons romandes

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En trente ans, le nombre de détenus a augmenté de 50%

Neuchâtel, le 5 février 2018 (OFS) - Le 6 septembre 2017, on dénombrait 477 mineurs placés en dehors de leur famille après avoir commis une infraction, soit 1,5% de plus qu'en 2016. Le même jour, 6863 adultes étaient détenus dans un établissement d'exécution des peines et des mesures, soit 1% de moins qu'un an plus tôt. Le taux d'occupation des établissements dans les cantons latins (107%) dépassait de 20 points celui relevé par le Concordat de la Suisse centrale et du Nord-Ouest et de 27 points celui observé en Suisse orientale. Ces chiffres proviennent du dernier relevé de l'Office fédéral de la statistique (OFS) sur la privation de liberté et l'exécution des sanctions des mineurs.

Le nombre de placements extrafamiliaux de mineurs est resté stable ces trois dernières années après s'être pratiquement réduit de moitié (-44%) en 2010 et pendant les années suivantes (début du relevé basé sur un jour de référence).

Des 477 jeunes placés en dehors de leur famille en 2017 (le jour de référence), 249 l'étaient avant jugement - c'est-à-dire pendant la phase des investigations - et 228 l'étaient suite à la décision d'un juge.

La plupart des mineurs sont placés dans des institutions ouvertes

Les placements en famille d'accueil sont constamment en baisse depuis 2010 (cinq personnes seulement en 2017, contre 21 en 2016 et 77 en 2010). La plupart des jeunes sont donc confiés à des institutions spécialisées. 74% des mesures de protection ordonnées à titre provisionnel et 83% des mesures de protection faisant suite à un jugement sont exécutées dans des institutions ouvertes. En 2017, 11 jeunes se trouvaient en privation de liberté.

La plupart des jeunes placés sont de sexe masculin (91%) et ont plus de 16 ans (86%). 63% des jeunes placés sont des Suisses, 27% sont des étrangers possédant un permis B, C ou Ci.

Le taux d'adultes incarcérés varie selon les régions

En 2017, on dénombrait 81 personnes incarcérées pour 100 000 habitants en Suisse. Des trois concordats sur l'exécution des peines et des mesures, celui des cantons latins enregistre le taux le plus élevé (109 personnes incarcérées pour 100 000 habitants), suivi de ceux de la Suisse orientale (71 personnes) et de la Suisse centrale et du Nord-Ouest (68 personnes). Les taux varient tant pour les personnes incarcérées qui n'ont pas été jugées (26 personnes pour 100 000 habitants en Suisse alémanique, contre 45 dans les cantons latins) que pour celles qui ont été condamnées (37 personnes pour 100 000 habitants en Suisse alémanique, contre 60 dans les cantons latins).

Un peu plus de la moitié des personnes incarcérées le sont par décision d'un juge

Sur les 6863 personnes incarcérées en 2017 (le jour de référence), 54% exécutaient une peine ou une mesure, 24% étaient détenues avant jugement et 15% exécutaient une peine de manière anticipée. 4% (257 personnes) étaient détenues dans le cadre de mesures de contrainte en vertu de la loi fédérale sur les étrangers; il s'agit du résultat le plus bas depuis 1999.

Par rapport au record de 2013, le taux d'occupation des prisons a baissé de 8 points à 92,5%. La situation reste malgré tout tendue dans certains établissements. Le taux d'occupation est particulièrement élevé (107%) dans les cantons latins. La situation s'est par contre normalisée en Suisse centrale et du Nord-Ouest, où le taux d'occupation atteint 88%, et en Suisse orientale, où il est de 80%.

Vous trouverez des informations complémentaires sous forme de tableaux et de graphiques dans le document PDF ci-dessous.