Privation de liberté et exécutions des sanctions des mineurs 2014 Recul du nombre de mineurs placés; effectifs de détenus adultes toujours élevés
Neuchâtel, 27.01.2015 (OFS) - Au jour de référence, le 3 septembre 2014, on dénombrait en Suisse 480 mineurs placés en dehors de leur famille pour des raisons relevant du droit pénal des mineurs, autrement dit placés en institution. La majeure partie d'entre eux se trouvaient dans un établissement d'éducation avant comme après le jugement. Le nombre de mineurs placés en institution a diminué également en 2014 (-17% par rapport à 2013, -44% depuis 2010).
Au même jour de référence, 6923 personnes adultes étaient détenues (-2% par rapport à 2013). Le taux d'occupation se montait à 96%, soit 4 points de moins que l'année précédente. Parmi les détenus, 53% étaient des personnes condamnées et 40% étaient en détention préventive ou en exécution anticipée de la peine. Ce sont là quelques résultats tirés du relevé au jour de référence de l'exécution des sanctions des mineurs et de la privation de liberté de l'Office fédéral de la statistique (OFS).Les mineurs le plus souvent placés dans des établissements d'éducation
Le 3 septembre 2014, 480 mineurs étaient placés en dehors de leur famille en Suisse pour des raisons relevant du droit pénal des mineurs. Parmi eux, 225 (47%) étaient placés provisoirement (autrement dit avant un jugement) et 255 (53%) après un jugement. Dans les deux cas, la majeure partie des mineurs placés se trouvaient dans des établissements d'éducation (344 mineurs, 72%), le plus souvent en hébergement ouvert (308 mineurs, 89%). Les jeunes en détention provisoire ou en exécutant une privation de liberté forment une petite minorité. Presque tous les mineurs placés (95%) sont de nationalité suisse ou des étrangers au bénéfice d'un permis B ou C. Ils sont principalement de sexe masculin (92%) et âgés de plus de 15 ans (89%).
Nouveau recul du nombre de mineurs placés
Depuis le premier relevé au jour de référence en 2010, où 861 mineurs placés en vertu du droit pénal des mineurs ont été recensés, l'effectif a baissé de manière continue, ce qui a aussi été le cas en 2014 (-17% par rapport à 2013). Depuis 2010, le recul atteint 44% au total. Il s'observe dans tous les groupes d'âges, chez les deux sexes et tant parmi les mineurs suisses que parmi les mineurs étrangers.
Les détenus adultes en légère diminution
Au jour de référence, 6923 personnes adultes étaient détenues dans des prisons, soit 2% de moins qu'en 2013 (-149 personnes). Parmi ces personnes, 53% étaient condamnées en exécution de peine et de mesure, 27% étaient en détention préventive et 12% en exécution anticipée de la peine. 5% de ces personnes étaient détenues dans le cadre de mesures de contrainte selon la loi sur les étrangers. 1868 personnes étaient de nationalité suisse (+3% par rapport à 2013) et 5055 de nationalité étrangère (-4% par rapport à 2013).
Taux d'occupation des prisons variable selon les régions
Le taux d'occupation pour l'ensemble de la Suisse a diminué de 4 points à 96% par rapport à 2013. Cette évolution s'explique par la création de nouvelles places de détention (+187 places, +3%) et par une légère baisse de l'effectif de détenus (-149 personnes, -2%). Le recul du taux d'occupation est observable avant tout dans le Concordat de la Suisse centrale et du Nord-Ouest: 129 nouvelles places de détention ont été créées (+5%) et l'effectif des détenus a baissé de 208 personnes (-9%). Le taux d'occupation se montait à 86%, soit 14 points de moins que l'année d'avant. Dans les deux autres concordats, le taux d'occupation n'a presque pas changé: 85% (-1 point par rapport à 2013) dans le concordat de Suisse orientale et 117% (+1 point) dans celui de Suisse latine.
Renseignements:
Exécution des sanctions des mineurs :
Brigitte Schürch, OFS, Section Criminalité et droit pénal, tél.: +41 58 46 36978, e-Mail: Brigitte.Schuerch@bfs.admin.ch
Privation de liberté des adultes :
Daniel Laubscher, OFS, Section Criminalité et droit pénal, tél.: +41 58 46 36598, e-mail : Daniel.Laubscher@bfs.admin.ch Service de presse OFS, tél. : +41 58 46 36013, e-mail: kom@bfs.admin.ch
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