Privation de liberté et exécutions des sanctions des mineurs 2013 Effectif élevé dans les prisons; recul du nombre de détenus mineurs
Neuchâtel, 27.01.2014 (OFS) - Au jour de référence, le 4 septembre 2013, 7072 personnes adultes étaient détenues dans des prisons et établissements pénitenciers. La capacité officielle des prisons se monte à 7048 places. Parmi les personnes détenues, 51% étaient des personnes condamnées en exécution de peine et de mesure et 30% étaient en détention préventive. 141 personnes étaient internées. Le nombre de détenus mineurs a quant à lui diminué d'environ un quart depuis 2011.
Hausse dans l'exécution des peines et mesures
Le nombre de personnes condamnées en exécution de peine et de mesure s'est accru de 35% entre 1999 et 2013 pour atteindre un niveau record de 3667. Cette progression s'explique principalement par l'augmentation du nombre de détenus en mesure stationnaire (+172 personnes) et de personnes purgeant une peine privative de liberté au lieu de s'acquitter d'une peine pécuniaire (+262 personnes). Le nombre de détenus en exécution anticipée de la peine a augmenté de 55% (+273 personnes). Aucune variation importante n'a été enregistrée dans les effectifs de personnes en détention préventive (+2%) et de celles se trouvant dans d'autres formes de détention.
Détenus en internement
Selon le code pénal révisé (en vigueur depuis le 1er janvier 2007), un internement ne peut être ordonné que si une mesure thérapeutique stationnaire semble vouée à l'échec. Depuis 2007, on compte chaque année en moyenne quatre condamnations avec internement ordonné. Au jour de référence, on trouvait 124 personnes jugées avec une mesure d'internement prononcée dans les établissements pénitenciers et 17 personnes internées dans d'autres institutions.
Détention préventive: forte proportion d'étrangers sans autorisation de séjour
Une détention préventive est ordonnée s'il y a risque de fuite, de collusion ou de récidive. Le 4 septembre 2013, 2104 personnes étaient en détention préventive ou en détention de sûreté. Parmi ces personnes, plus de la moitié étaient des étrangers sans autorisation de séjour, un cinquième étaient des étrangers au bénéfice d'une autorisation de séjour, 8% étaient des requérants d'asile et 18% étaient de nationalité suisse. Après l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure pénale au 1er janvier 2011, le nombre de détentions préventives de courte durée a augmenté: en 2012, deux tiers des personnes détenues ont séjourné en prison avant jugement pendant 1 à 2 jours, 21% pendant 3 à 91 jours et 11% pendant plus de trois mois.
Personnes mineures placées
Au jour de référence, le 4 septembre 2013, 575 personnes relevant du droit pénal des mineurs étaient en détention ou séjournaient dans un établissement approprié. Elles étaient 9% de moins qu'à la même date en 2012 et 24% de moins qu'en 2011. 91% de ces jeunes sont de sexe masculin et 9% de sexe féminin. 61% des mineurs placés sont de nationalité suisse, 32% sont des étrangers domiciliés en Suisse et 7% sont des requérants d'asile ou des étrangers domiciliés hors de Suisse. Le jour de référence, 491 (85%) de ces personnes étaient en exécution d'une mesure protectrice ou ordinaire prononcée et 21 (4%) en privation de liberté.
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Effectif élevé dans les prisons; recul du nombre de détenus mineurs
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