Sources de financement SIUS (relevé des charges)

Definizione

Dans le cadre du relevé des charges, les sources de financement sont regroupées selon les typologies suivantes : Distinction selon le type de financement :

1. Compte de la haute école

  • Ecolages: montant des écolages perçus par la haute école.
  • Autres moyens propres de la haute école: taxes d’examen, ventes diverses, redevances d’utilisation, revenus des biens, revenus de la fortune.
  • Couverture/Enveloppe budgétaire: couverture ou enveloppe budgétaire du canton, imputations internes (prestations d’autres offices cantonaux), crédits extraordinaires du canton / commune, subventions régulières des communes du canton.
  • Accord intercantonal universitaire (AIU): recettes reçues en vertu de l’AIU.
  • Autres subventions des autres cantons: autres subventions régulières provenant d’autres cantons, subventions ou contributions régulières de communes d’autres cantons.
  • Subvention de base LAU: subvention de base de la Confédération conformément aux art. 14–17 de la LAU.
  • Budget global EPF
  • Contributions LAU pour investissement dans compte courant: selon art. 18–19 LAU. Les subventions versées au canton ou ne figurant pas dans la comptabilité courante sont exclues.
  • Contributions LAU liées à des projets: selon art. 20–21 LAU. Ex. campus virtuel, développement du réseau SWITCH, mesures spéciales d’encouragement à la coopération, à la relève et à la mobilité.
  • Autres subventions fédérales: autres subventions fédérales régulières n’entrant pas dans les précédentes catégories. Ex. pédagogie curative, orthophonie, etc.
  • Fondations: moyens ordinaires, réguliers, provenant de fondations alimentant le compte de la haute école.
  • Frais centraux de la haute école couverts par des overheads: contributions overheads (p.ex. FNS, CTI, UE) perçues par la haute école et utilisées pour couvrir des frais généraux (p.ex. frais d'infrastructure) à la charge de la haute école. Les contributions overheads utilisées pour couvrir (partiellement ou totalement) des frais imputables à des projets de recherche, sont par contre classées sous "Fonds de tiers".
2. Fonds de tiers
  • Projets du Fonds national suisse (FNS)
  • Projets de la Commission pour la technologie et l’innovation CTI: y compris les programmes EUREKA et IMS, sans CTI startup.
  • Programmes de recherche de l’UE: programmes cadre de l'UE, mandats de recherche de l’OFES avec mention des programmes UE.
  • Autres programmes internationaux: COST, CERN, ESO, ESRF.
  • Mandats de recherche de la Confédération: revenus des mandats de recherche de la Confédération, sans les fonds des fondations et d’entreprises semi-publiques.
  • Mandats de recherche du secteur privé: revenus des mandats de recherche des personnes privées, physiques ou morales. Fonds pour la recherche provenant de fondations et d’entreprises semi-publiques.
  • Mandats de recherche des autres collectivités publiques: revenus des mandats de recherche des cantons et communes, sans les fonds des fondations et d’entreprises semi-publiques.
  • Revenus des prestations de service: revenus de prestations de service sans activité de recherche. Revenus du sponsoring et dons sans but de recherche.
  • Revenus de la formation continue: formation continue offerte dans un but lucratif sans la formation doctorale, frais de participations à des forums, séminaires et colloques.
Distinction selon le pourvoyeur de fonds : Les sources de financement ont été regroupées pour identifier trois pourvoyeurs de fonds: la Confédération, les cantons et les tiers:
Confédération
  • Subvention de base LAU
  • Budget global EPF
  • Contribution pour investissement dans compte courant
  • Contributions liées à des projets de coopération et d’innovation
  • Autres subventions fédérales
  • Projets du FNS
  • Projets de la CTI
  • Programmes de recherche de l’UE
  • Autres programmes internationaux
  • Mandats de recherche de la confédération
  • Frais centraux de la haute école couverts par des overheads
Cantons
  • Couverture/Enveloppe budgétaire
  • AIU
  • Autres subventions cantonales
  • Mandats de recherche des autres collectivités publiques
Privés
  • Ecolages
  • Autres moyens propres de la haute école
  • Revenus des prestations de service
  • Revenus de la formation continue
  • Mandats de recherche du secteur privé
  • Fondations

Lingua FR
Altre lingue DE
Tipo Definizione
Pubblicato il 22.08.2018
Editore Ufficio federale di statistica
Tema Formazione e scienza
Numero UST glos-951-fr

 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/it/home/statistiken/kataloge-datenbanken.assetdetail.5936069.html