Projet Service National des Adresses Rapport sur les résultats de la procédure de la consultation concernant la loi sur le service des adresses, (LSAdr)

Rapport sur les résultats de la procédure de la consultation concernant la loi sur le service des adresses, (LSAdr)

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(PDF, 49 pages, 1 MB)
Langue FR
Autres langues IT , DE
Type Publication
Date de publication 11.12.2020
Éditeur Office fédéral de la statistique
Thème Bases statistiques et généralités
Prix gratuit
Numéro OFS be-f-00.00-NAD-01
Indications bibliographiques BiBTeX / RIS
 
Documents associés Le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la loi sur le service des adresses

 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kataloge-datenbanken.assetdetail.be-f-00.00-NAD-01.html