Unité locale

L'unité locale correspond à un établissement clairement délimité dans l'espace où une activité est exercée. Les établissements de différentes entreprises travaillant dans le même bâtiment sont considérés séparément. Les chantiers ne sont considérés comme des établissements que s'ils existent depuis un certain temps et qu'ils ont une certaine envergure au niveau des emplois. Sur le plan des unités locales, on fait une distinction entre l'établissement principal, la succursale inscrite à la FOSC et la succursale non inscrite à la FOSC. Les deux premiers cités ont trait aux unités juridiques correspondantes, alors que la succursale non inscrite à la FOSC n'a pas d'unité juridique.