Sanctions: domination des amendes et du sursis

Evolution de 1984 à 2003


Sanctions: domination des amendes et du sursis

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L'analyse de l'évolution de 1984 à 2003 du nombre de condamnations selon la sanction principale montre une très forte augmentation des amendes (augmentation de 95%) et une augmentation importante des peines privatives de liberté avec sursis (augmentation de 54%). Les peines privatives de liberté sans sursis et les mesures ont quant à elles diminué (diminution de 8% resp. de 28%). Concernant les peines privatives de liberté, la part des peines avec sursis parmi les peines n'excédant pas 18 mois a augmenté (augmentation de 13%). Les peines sans sursis ont une durée de moins de six mois dans plus de 90% des condamnations, leur médiane est de 30 jours; elle est restée stable depuis 1984. Quant à la sévérité des sanctions, l'analyse de quatre infractions indique qu'elle a légèrement augmenté depuis 1984. Concernant les mesures, celle qui est le plus souvent prononcée est le traitement des toxicomanes; le nombre d'internements est resté stable et rare depuis 1984.

Langue FR
Autres langues DE
Type Publication
Date de publication 12.09.2005
Éditeur Office fédéral de la statistique
Thème Criminalité et droit pénal
Prix* CHF  10.10
Numéro OFS 583-0000
Enquête, statistique Statistique des condamnations pénales

 

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https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kataloge-datenbanken.assetdetail.583-0000.html