Communiqué de presse

Jugements pénaux: mineurs et adultes 2014 Le nombre des jugements pénaux de mineurs diminue, celui des condamnations pénales d'adultes reste stable

Neuchâtel, 09.06.2015 (OFS) - La tendance à la baisse des jugements pénaux de mineurs s'est poursuivie en 2014 (un peu plus de 12'800 jugements; -4% par rapport à l'année précédente). Le nombre des jugements de mineurs pour infraction au code pénal a diminué de 6% et celui des jugements pour infraction à la loi sur les stupéfiants de 1%, alors que le nombre des condamnations pour trafic de stupéfiants a augmenté de 21%. Selon les derniers résultats établis par l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre des condamnations pénales d'adultes s'est maintenu à son niveau le plus haut, avec un peu plus de 110'100 condamnations. Le recul des condamnations d'adultes pour infraction au code pénal (-7%) a été annulé par la hausse des condamnations pour infraction à la loi sur la circulation routière (+6%) ou à la loi sur les stupéfiants (+2%).

Depuis 1999, la statistique des jugements pénaux de mineurs recense tous les jugements de mineurs qui portent sur une infraction au code pénal, à la loi fédérale sur les étrangers, à la loi sur les stupéfiants ou sur un crime ou un délit relevant de la loi sur la circulation routière. La statistique des condamnations pénales (SUS) recense, depuis 1984, toutes les condamnations d'adultes inscrites au casier judiciaire qui ont été prononcées pour un crime ou un délit.

Recul des condamnations prononcées en vertu du code pénal

En 2014, plus de 6600 jugements de mineurs ont été prononcés au total pour des infractions au code pénal, ce qui représente une baisse de 6% par rapport à l'année précédente. Cette baisse concerne aussi bien les nombreuses infractions contre le patrimoine (-7%) que les infractions, plus rares, de violence (-16%). Le nombre de jugements pour infraction au code pénal a également baissé chez les adultes en 2014 (-7%). Près de 36'600 adultes ont été condamnés au total. Ce recul est dû dans une large mesure à l'évolution des condamnations pour infraction contre le patrimoine (principalement pour vol), qui représentent plus de la moitié des jugements pénaux d'adultes. Les condamnations pour vol étaient en baisse de 14% en 2014, après avoir augmenté de 73% au total pendant les cinq années précédentes. Cette hausse et le recul de l'an dernier sont imputables en grande partie aux condamnations concernant des personnes qui n'étaient pas domiciliées durablement en Suisse (hausse de +173% entre 2008 et 2013, baisse de -15% entre 2013 et 2014).

Loi sur la circulation routière: condamnations record malgré une baisse chez les 18 à 24 ans

Le nombre des condamnations pour infraction à la loi sur la circulation routière a atteint son plus haut niveau (près de 58'300; +6% par rapport à l'année précédente). Cette évolution est due principalement à l'augmentation des infractions les plus fréquentes, à savoir les violations graves des règles de la circulation routière, pour lesquelles près de 24'200 condamnations ont été prononcées en 2014, soit 8% de plus que l'année précédente. Parmi les femmes condamnées, la hausse atteint 13%, une progression plus marquée que chez les hommes. Mais les femmes sont toujours minoritaires (16%) parmi les personnes condamnées en vertu de la loi sur la circulation routière. Malgré le nombre record de condamnations et de personnes condamnées, on observe un recul des jugements de jeunes adultes pour presque toutes les infractions à la loi sur la circulation routière. Ce recul atteint -6% chez les 18-19 ans et -1% chez les 20 à 24 ans. Les chiffres font état d'une hausse par rapport à l'année précédente pour toutes les autres classes d'âges sans exception. Le nombre de personnes condamnées pour avoir conduit alors qu'elles se trouvaient dans l'incapacité de le faire a par contre diminué en 2014. Les jugements pour conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (0,8‰ ou plus) ont même reculé de 8%. Un recul annulé en grande partie par la hausse de 18% des condamnations de personnes ayant conduit alors qu'elles se trouvaient dans l'incapacité de le faire après avoir ingéré d'autres substances (stupéfiants ou médicaments p.ex.).

Le trafic de stupéfiants progresse chez les jeunes

Près de 850 jeunes ont été jugés pour trafic de stupéfiants en 2014, soit 21% de plus qu'en 2013. La hausse est particulièrement marquée chez les 14-15 ans où elle atteint 36%. La consommation de stupéfiants continue de représenter l'infraction pour laquelle les jeunes sont de loin le plus souvent condamnés; 4900 jugements ont été prononcés en 2014 (-1% par rapport à l'année précédente). Le nombre de condamnations d'adultes pour trafic de stupéfiants n'a progressé que légèrement par rapport à l'année précédente, atteignant un peu plus de 6500 condamnations (+2%).

Sanctions: 26% de plus de courtes peines privatives de liberté (de 1 à 6 mois) qu'avant la révision du système des sanctions en 2007

La peine pécuniaire avec sursis introduite dans le cadre de la révision de 2007 du droit des sanctions pour les adultes représentait en 2014 également la peine la plus fréquemment prononcée (près de 76'300 condamnations). En recul depuis la révision (baisse de -56% entre 2006 et 2007), le nombre des peines fermes de privation de liberté d'un à six mois prononcées est à nouveau en hausse depuis 2010. De nos jours, et malgré une légère baisse en 2014, près de 6900 peines privatives de liberté sans sursis d'un à six mois sont prononcées chaque année, soit 26% de plus qu'avant la révision. Cette augmentation concerne avant tout les personnes condamnées qui ne sont pas domiciliées en Suisse (+170% entre 2009 et 2014).