Communiqué de presse

Utilisation du numéro d'identification des entreprises (IDE) Le registre des professions médicales universitaires a introduit le numéro d'identification des entreprises

Neuchâtel, 01.09.2014 (OFS) - Après le registre du commerce et le registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le registre des professions médicales universitaires (MedReg) a introduit avec succès le numéro d'identification des entreprises (IDE) pour plus de 34'000 professions médicales.

Le registre IDE est mis à jour par des services de l'administration publique. Le MedReg est un de ces services et a introduit progressivement l'IDE jusqu'à mi-2014. Un IDE a été attribué à plus de 34'000 médecins, dentistes, vétérinaires et chiropraticiens exerçant à titre indépendant, et qui disposent d'une autorisation de pratiquer ainsi que d'une adresse d'établissement valable inscrites dans le MedReg. Les pharmaciens et les pharmacies ont déjà obtenu un IDE par le biais du registre du commerce.

Données centrales sur l'ensemble des entreprises

Depuis juillet 2014, les IDE des professions médicales universitaires sont publiés dans le registre IDE. La publication de l'IDE au sein du MedReg, un registre de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), sera réalisée à partir de la mi-2015. L'intégration d'autres services partenaires de l'administration publique se fera étape par étape d'ici la fin de 2015. Avec la mise en place du registre IDE, on dispose pour la première fois de données centrales actuelles et validées sur l'ensemble des entreprises actives en Suisse, qui en permettent une identification unique.

Faciliter l'échange avec l'Administration fédérale

En février 2008, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de procéder à l'introduction de l'IDE. L'Office fédéral de la statistique (OFS), compétent en la matière, a mis en place le registre IDE, registre de référence garantissant l'identification univoque des entreprises et l'attribution de l'IDE. La protection des données est ce faisant garantie. L'IDE permettra aux entreprises de pouvoir s'identifier auprès de tous les services administratifs au moyen d'un seul et même numéro.


 

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https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kataloge-datenbanken.assetdetail.39000.html