Drogues et droit pénal

Dénonciations et condamnations pour infraction à la loi sur les stupéfiants, de 1990 à 2001


Drogues et droit pénal

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Cette publication donne un aperçu des statistiques disponibles en matière de répression pénale de la consommation et du trafic de stupéfiants. Les données présentées couvrent la procédure pénale depuis l'ouverture de l'enquête policière jusqu'à la décision des tribunaux. La période d'observation concerne les années où les données sont disponibles: 2001 pour les dénonciations policières et 2000 pour les condamnations pénales. Les résultats sont présentés sous forme de graphiques avec les tableaux en annexe.

Langue DE/FR
Type Publication
Date de publication 01.12.2003
Éditeur Office fédéral de la statistique
Thème Criminalité et droit pénal
Prix* CHF  9.00
Numéro OFS 132-0100
Enquête, statistique Statistique suisse des stupéfiants

 

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https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kataloge-datenbanken.assetdetail.132-0100.html