Registre fédéral des bâtiments et des logements Mise à jour des données dans le RegBL

Manuel pour les services communaux des constructions

Mise à jour des données dans le RegBL

Télécharger publication
(PDF, 24 pages, 1 MB)

L'Office fédéral de la statistique (OFS) gère le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) en étroite collaboration avec les services des constructions communaux et les offices concernés de la Confédération, des cantons et des communes. Combiné avec les registres cantonaux et communaux des habitants, le RegBL représente un pilier important dans la nouvelle conception du recensement de la population. Il constitue en outre la base de la future statistique des bâtiments et des logements de l'OFS. Les services administratifs des cantons et des communes ont également accès aux données se rapportant à leur territoire pour l'accomplissement des tâches assignées par la loi. A partir de 2010, la mise à jour du registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) demande une saisie en continu de l'activité de la construction. La saisie des données sera clôturée quatre fois par an. Le présent manuel décrit la manière dont les responsables communaux des services des constructions doivent remplir à cette tâche administrative, quelle que soit la procédure choisie.

Langue FR
Autres langues IT , DE
Type Publication
Date de publication 06.05.2011
Éditeur Office fédéral de la statistique
Copyright Office fédéral de la statistique
Conditions d’utilisation OPEN-BY-ASK
Thème Bases statistiques et généralités
Prix gratuit
Numéro OFS 1169-1100
Indications bibliographiques BiBTeX / RIS
 
Documents associés Mise à jour des données dans le RegBL

 

Commander

Vous pouvez commander cette publication au moyen du formulaire de commande (sous Panier).

Des réductions sont accordées en vertu des art. 19 et 22 de l’ordonnance sur les émoluments pour les prestations de services statistiques. Vous pouvez demander à en bénéficier dans le champ «Message» du formulaire de commande.

 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kataloge-datenbanken.assetdetail.1169-1100.html