Développement durable - MONETQuote-part du déficit
Signification de l'indicateur
Le développement durable n'autorise l'endettement des collectivités publiques que dans la mesure où il ne met pas en péril la possibilité, pour les générations futures, de couvrir leurs besoins (postulat 10d). Or les déficits persistants des collectivités publiques se traduisent par une hausse de l'endettement et un service de la dette qui représente une charge croissante pour les générations présentes et à venir. Personne ne conteste que les comptes publics devraient être équilibrés à long terme. Toutefois, des déficits peuvent se justifier en période de récession parce que les recettes fiscales sont alors inférieures à la normale et qu'une politique d'épargne rigide aggraverait encore la récession. A l'inverse, les périodes de haute conjoncture doivent être mises à profit pour réduire la dette. Le frein à l'endettement inscrit dans la Constitution fédérale oblige la Confédération à équilibrer ses recettes et ses dépenses sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel.
Cet indicateur chiffre les excédents ou les déficits annuels des collectivités publiques en pourcentage du produit intérieur brut.
Postulats en rapport avec cet indicateur : 10b Ordre économique favorable à l'innovation et à la concurrence, 10d Limitation de l'endettement publique
Le développement durable n'autorise l'endettement des collectivités publiques que dans la mesure où il ne met pas en péril la possibilité, pour les générations futures, de couvrir leurs besoins (postulat 10d). Or les déficits persistants des collectivités publiques se traduisent par une hausse de l'endettement et un service de la dette qui représente une charge croissante pour les générations présentes et à venir. Personne ne conteste que les comptes publics devraient être équilibrés à long terme. Toutefois, des déficits peuvent se justifier en période de récession parce que les recettes fiscales sont alors inférieures à la normale et qu'une politique d'épargne rigide aggraverait encore la récession. A l'inverse, les périodes de haute conjoncture doivent être mises à profit pour réduire la dette. Le frein à l'endettement inscrit dans la Constitution fédérale oblige la Confédération à équilibrer ses recettes et ses dépenses sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel.
Cet indicateur chiffre les excédents ou les déficits annuels des collectivités publiques en pourcentage du produit intérieur brut.
Postulats en rapport avec cet indicateur : 10b Ordre économique favorable à l'innovation et à la concurrence, 10d Limitation de l'endettement publique
Commentaire
La période déficitaire 1980-1985 a été suivie d’une période excédentaire entre 1986 et 1989. Après 1990, le début de la récession a coïncidé avec une nouvelle période déficitaire, qui a atteint son apogée en 1993. Depuis lors, la situation financière des collectivités publiques s’est rétablie lentement et est ressortie du rouge en 2000, avant de connaître une nouvelle dégradation à partir de 2001, suivie d'une tendance positive dès 2004.
Informations supplémentaires:
Voir également:
Dernière mise à jour le : 29.01.2010

