Thèmes transversaux – Analyses"Pseudo"-récidive

Problématique
D'après la définition, telle que retenue pour les analyses de récidive, il y a récidive pénale, ou recondamnation, lorsque, suite à un jugement de référence, il y a commission d’une nouvelle infraction menant à un jugement.
Ceci signifie que la date de la commission de la nouvelle infraction, c'est-à-dire la date de référence pour la récidive, doit se situer entre la date du jugement de référence et celle du jugement sanctionnant l'infraction de récidive. Dans certains cas, l'infraction jugée lors de la condamnation de récidive a pourtant été commise avant la date de la condamnation de référence. Ceci est par exemple le cas lorsque le juge prononçant le jugement de référence n'est pas encore au courant de la commission d'une nouvelle infraction.
Les analyses de la récidive doivent entre autres permettre d'évaluer l'effet préventif d'une procédure pénale arrivée à son terme. Si la date d'infraction du jugement de récidive est avant la date du jugement de référence, la procédure pénale du jugement de référence n'est donc pas arrivée à son terme. Afin de respecter la définition de la récidive, la situation décrite ci-dessus n'est par conséquent pas considérée comme de la "vraie" récidive, mais comme de la "pseudo"-récidive.
Le deuxième cas de figure de "pseudo"-récidive, c'est quand l'infraction de récidive a été commise après la fin de la période d'observation. Bien que ces cas entrent dans la définition générale de la récidive, ils sont considérés comme de la non-récidive, car hors de la durée d'observation. Toute étude portant sur la récidive doit être limitée au niveau du temps. Lors de comparaisons entre différents taux de récidive, il est donc essentiel de connaître la période d'observation.


Résultats
En 1990, 30'652 condamnations ont été prononcées contre des personnes de nationalité suisse pour crime ou délit. Dans 2,3% des cas, les personnes ont été jugées à nouveau pour un crime ou un délit, mais pour des infractions commises avant la date du jugement de référence. La proportion de "pseudo"-récidive de type 1 s'élève par conséquent à 2,3%.
Dans 20,6% des cas, les personnes ont été rejugées, mais pour des infractions commises au-delà de la période d'observation de 3 ans, c'est-à-dire plus de 3 ans après la date du jugement de 1990, mais toutefois moins de 16 ans après (limite supérieure de la période d'observation pour les jugements prononcés en 1990). La proportion de "pseudo"-récidive de type 2 s'élève par conséquent à 20,3%.

Méthodes
Pour ces analyses n’ont été considérées que les personnes de nationalité suisse condamnées pour un crime ou un délit. Les personnes de nationalité étrangère ont été retirées de la population de référence, car la statistique des condamnations pénales ne permet pas de distinguer les étrangers établis en Suisse des autres (frontaliers, personnes en transit, …) et ne contient pas d'informations concernant une éventuelle expulsion. Comme les données sur les antécédents et la récidive manquent pour les étrangers non établis en Suisse, les résultats en matière de récidive seraient faussés si on venait à prendre en compte cette population. Les analyses de récidive sont également limitées aux crimes et délits, car la majorité des contraventions ne sont en principe pas inscrites au casier judiciaire. Deux études conduites par l’OFS (Storz, 1996, 2000) montrent qu’en matière de condamnations pénales, la population étrangère ayant son domicile légal en Suisse avait, au début et à la fin des années 1990, des taux de condamnation similaires à ceux des personnes de nationalité suisse. Nous pensons par conséquent que même en ne retenant que les Suisses, les résultats obtenus peuvent être généralisés à l’ensemble de la population résidante. Dans un but d'explication de la raison de ne pas retenir les étrangers pour les analyses de récidive, certaines comparaisons entre les taux de récidive des Suisses et des étrangers (Nationalité).


Source : OFS - Statistique des condamnations pénales, Statistique de l'exécution des peines