Thèmes transversaux – AnalysesDurée d'observation

Nombre d’années entre un jugement pénal/libération et une nouvelle infraction

Problématique
Pour calculer un taux de récidive, il faut déterminer la durée de la période durant laquelle on observe si une personne jugée (respectivement libérée) a commis ou non une nouvelle infraction. La durée d’observation de la récidive a été longtemps influencée par la règle du durcissement de la peine en cas de récidive (art. 64 aCP, abrogé en 2007). Depuis la mise en circulation de l’avant-projet de Carl Stooss de 1893, confirmé par l’adoption du code pénal de 1942, le juge était tenu, en cas de récidive durant une période de 5 ans après le jugement, d’augmenter le quantum de la peine.
Les résultats montrent qu'il n'est pas nécessaire de prendre une période aussi longue. Bien que certaines personnes commettent leur première infraction de récidive plus de 10 ans après la condamnation/libération, une période de 3 ans suffit pour observer les principaux changements. Les personnes qui sont recondamnées pénalement, commettent l'infraction de récidive généralement durant les premières années suivant le jugement (respectivement libération). Ci-dessous sont présentés les résultats de l'évolution des taux de récidive selon l'année de la condamnation/libération, le sexe, les catégories d'âge, les antécédents judiciaires et différents types d'infraction.

Résultats
Parmi les Suisses condamnés, ou libérés d'une exécution de peines, en 1985, 52% ont commis une nouvelle infraction en l'espace de 20 ans. Parmi l'ensemble des personnes ayant récidivé en 20 ans, une sur cinq (20.1%) a récidivé en moins de trois mois, plus d'un tiers (35.8%) en moins d'une année, la moitié (48.8%) en moins de 2 ans, deux tiers (69.4%) en moins de 5 ans et près de neuf sur dix (86.4%) en moins de dix ans. Seuls un peu plus de 10% des recondamnés ont commis leur infraction de récidive entre 10 et 20 ans après le jugement de base. Le taux de récidive trimestriel baisse régulièrement. Aucune "cassure" nette n'est observée.
Le taux de récidive cumulé de la cohorte des personnes condamnées/libérées en 2000 est inférieur à celui de la cohorte de 1985. Cette baisse du taux de récidive cumulé est principalement due à la diminution de la proportion de récidivistes durant les premiers mois ayant suivis la date du jugement, respectivement la date de la libération. Ainsi 11% des Suisses condamnés/libérés en 1985 ont commis une infraction de récidive en moins de trois mois. Cette proportion n'était plus que de 6.4% en 2000. Le taux de récidive trimestriel est par contre le même pour toutes les cohortes à partir de 3 ans.

Une période d'observation de 3 ans suffit non seulement pour comparer la récidive entre plusieurs cohortes, mais également pour observer des différences entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les moins jeunes, ou entre les personnes sans antécédents judiciaires et celles ayant une, voire plusieurs condamnations antérieures. Même entre différents types d'infraction, tels que vol, trafic de stupéfiants, infraction de violence ou infraction routière, la proportion de personnes ayant récidivé en moins de 3 ans varie fortement d'un type d'infraction à l'autre, mais les taux de récidive trimestriels sont les mêmes après 3 ans. Il faut préciser ici qu'il s'agit de récidive générale, de recondamnation pour un quelconque crime ou délit, et non de récidive spécifique, c'est-à-dire de recondamnation pour la même infraction.

Méthodes
Pour ces analyses n’ont été considérées que les personnes de nationalité suisse condamnées pour un crime ou un délit. Les personnes de nationalité étrangère ont été retirées de la population de référence, car la statistique des condamnations pénales ne permet pas de distinguer les étrangers établis en Suisse des autres (frontaliers, personnes en transit, …) et ne contient pas d'informations concernant une éventuelle expulsion. Comme les données sur les antécédents et la récidive manquent pour les étrangers non établis en Suisse, les résultats en matière de récidive seraient faussés si on venait à prendre en compte cette population. Les analyses de récidive sont également limitées aux crimes et délits, car la majorité des contraventions ne sont en principe pas inscrites au casier judiciaire. Deux études conduites par l’OFS (Storz, 1996, 2000) montrent qu’en matière de condamnations pénales, la population étrangère ayant son domicile légal en Suisse avait, au début et à la fin des années 1990, des taux de condamnation similaires à ceux des personnes de nationalité suisse. Nous pensons par conséquent que même en ne retenant que les Suisses, les résultats obtenus peuvent être généralisés à l’ensemble de la population résidante. Dans un but d'explication de la raison de ne pas retenir les étrangers pour les analyses de récidive, certaines comparaisons entre les taux de récidive des Suisses et des étrangers (Nationalité).

Source : OFS - Statistique des condamnations pénales, Statistique de l'exécution des peines, Statistique des jugements pénaux des mineurs