Privation de liberté et exécution des sanctions - Données, indicateursSurvol: Commentaire

En Suisse, les Cantons sont compétents en ce qui concerne les établissements de privation de liberté. Afin d’avoir des données constamment à jour au niveau national, l’OFS réalise chaque année au mois de septembre une « Enquête sur les effectifs de détenus dans les institutions et établissements destinés à la privation de liberté ». Des informations comme la capacité officielle de l’établissement, le genre de détention effectué, et le profil de la population détenues (répartition selon le sexe, la nationalité, le permis de séjour, etc.) sont ainsi récoltées chaque année au mois de septembre.

Depuis 1999, le nombre d’établissements de privation de liberté a considérablement diminué, passant de 145 à 114. Cela contraste avec les chiffres de la capacité officielle et du nombre de détenus, qui sont restés très stables. Cela sous-entend le remplacement de petits établissements au profit de plus grands.

Les détenus

En 2011, les 113 établissements de privation de liberté comptaient 6'085 détenus, pour 6'660 places disponibles. Dans cette population, les détenus étrangers sont majoritaires (71%) alors que les femmes représentent environ 5%. Les mineurs n’y sont représentés qu’à hauteur de 1.4%. Parmi les personnes détenues, 28% se trouvaient en détention préventive, 63% en exécution de peine et de mesure, 6% en mesures de contrainte selon la loi sur les étrangers et 3% étaient détenus pour d’autres motifs. Avec 78 détenus pour 100'000 personnes de la population résidante, le taux de détenus de la Suisse se situe dans le tiers inférieur des pays de l’Europe de l’Ouest.

Evolution des exécutions de peine

En 1984, sur le total des exécutions de peine, 70% d’entre elles consistaient en des détentions normales. En 2009, si en chiffres absolus cela reste stable, la part de détention normale par rapport à l’ensemble des exécutions de peine est de 62%. Cela est dû en partie à l’apparition et l’évolution du travail d’intérêt général. Ayant atteint son pic en 2007 avec 5'619 cas au total, le travail d’intérêt général a depuis fortement diminué (4’039 cas en 2009). Depuis 1999, la proportion de femmes par rapport à ce type d’exécution de peine a très fortement augmenté (passant de 129 cas à 757), alors que la proportion d’étrangers également mais de manière moindre. Il est intéressant de noter qu’en 1999, la classe d’âge 25-34 ans était de loin la plus représentée et qu’il existait de grandes différences entre les catégories d’âge. Au contraire, en 2009, chaque catégorie d’âge possède des effectifs très proches.