Criminalité et exécution des peines – Criminalité et exécution des peines - Privation de liberté et exécution des sanctionsLa peine privative de liberté et son avenir - L'exécution de la peine privative de liberté
Introduction
La peine privative de liberté étant au centre du système des sanctions depuis 1800, la tâche de l’Etat devient alors d’organiser l’exécution des peines. Dès le début de ce siècle, plusieurs cantons construisent des pénitenciers; plus tard, d'autres d'établissements d'exécution des peines seront érigés. Aussi, les cantons se voient contraints de gérer, durant tout le 19 siècle, une population croissante de détenus.
En 1900 on recense un peu plus de 6700 places pour une population de 3,3 millions habitants; en 2006 le même nombre de places est disponible pour une population plus de deux fois plus nombreuse (7,5 millions d'habitants).
Durant tout le 20e siècle, on s'emploie à aménager les conditions de détention avec l’évolution des conceptions de la peine et de l'exécution des peines ainsi que du changement social.
Depuis le 1er janvier 2007, les nouvelles dispositions du code pénal sont entrées en vigueur, qui visent à réduire le recours à la courte peine privative de liberté toujours extrêmement fréquente en Suisse.
Cette introduction comprend :
En 1900 on recense un peu plus de 6700 places pour une population de 3,3 millions habitants; en 2006 le même nombre de places est disponible pour une population plus de deux fois plus nombreuse (7,5 millions d'habitants).
Durant tout le 20e siècle, on s'emploie à aménager les conditions de détention avec l’évolution des conceptions de la peine et de l'exécution des peines ainsi que du changement social.
Depuis le 1er janvier 2007, les nouvelles dispositions du code pénal sont entrées en vigueur, qui visent à réduire le recours à la courte peine privative de liberté toujours extrêmement fréquente en Suisse.
Cette introduction comprend :
- quelques indications quant à l'évolution de la privation de liberté
- une chronologie
- un bref descriptif concernant les changements architecturaux des établissements pénitentiaires
- une carte des prisons de Suisse
- une bibliographie sélective et des liens
La peine privative de liberté au 19e siècle
La peine privative de liberté sans sursis est la sanction la plus souvent prononcée durant tout le 19e siècle. Du point de vue actuel, ces peines sont extrêmement dures et inhumaines, notamment celles aux fers, soit dans le cadre du travail en public, soit pour les personnes enchaînées pour des durées très longues. Dans de nombreuses prisons, les conditions matérielles de détention sont draconniennes (eau et pain, absence de chauffage et de sortie), la surpopulation est généralisée et les soins médicaux sont généralement forts négligés - tout au contraire du réconfort moral offert par les représentants des églises.
Durant tout le 19e siècle, les partisans de différents régimes de détention se sont livrés à des batailles idéologiques sans fin. Contre le régime d'Auburn (détention solitaire, travail en commun en silence), celui de Philadelphie (détention individuelle en silence, travail seul en cellule), voire celui d'Irlande, s'impose finalement un système de détention progressif propre à la Suisse, sans caractère punitif supplémentaire.
Représentation provenant des archives documentaires du pénitencier de Lenzburg, Argovie
Les principes de l'exécution des peines au 20e siècle
Les principes qui régissent le système progressif de détention sont d'abord la détention en solitaire, puis le passage en régime communautaire fermé, en régime plus ouvert par la suite et finalement la libération conditionnelle pour bonne conduite à partir d'une certaine durée de la peine.
Durant le 20e siècle, l'exécution des peines est de plus en plus réglementée, alors même que des pans entiers de l'organisation de la vie en détention échappent.
Le code pénal de 1937 contient dans la partie générale 2 articles concernant l'exécution de la peine et 5 portant sur l'organisation de l'exécution. L'ensemble des règlements d'application sont laissés à l'appréciation des cantons et des directions d'établissements.
Représentation provenant des archives documentaires du pénitencier de Lenzburg, Argovie
Les principes de l'exécution des peines depuis le 1er janvier 2007
Le code pénal entré en vigueur le 1er janvier 2007 innove également en matière de réglementation de l'exécution des peines en énonçant d'abord des principes qui seront ensuite concrétisés dans les articles 75a à 92 CP.
Art. 74 1. Principes
Le détenu et la personne exécutant une mesure ont droit au respect de leur dignité. L’exercice de leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l’établissement.
Art. 75 2. Exécution des peines privatives de liberté. Principes
1 L’exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l’assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
Photographie de Peter Schulthess, prise en octobre 2006 dans la prison de Champ-Dollon. Cellule de 3 détenus occupée par 5.
Dernière mise à jour le : 29.01.2010