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Statistique suisse

Condamnations (adultes) - Données, indicateurs Sanctions: Peines

Condamnations selon la peine principale

  20062007200820092010
Total1)90'62784'73593'45795'76698'200
Peine privative de liberté    
 sans sursis14'0955'6805'9145'9926'352
 avec sursis partiel-564552564595
 avec sursis42'0802'5552'2832'3622'439
Peine pécuniaire     
 sans sursis-79609'39710'70711'554
 avec sursis partiel-81311679841050
 avec sursis-6204169'43170'46371'881
Travail d'intérêt général     
 sans sursis-21642'3402'2662'126
 avec sursis partiel-11611511599
 avec sursis-98019382'1341'997
Amende seule34'4521'862320179107

1) Les condamnations additionnelles sans peine complémentaire n'ont pas été prises en compte dans ce tableau.

Etat du casier judiciaire au 30.06.2011
Source: Statistique des condamnations pénales

 

Généralités

 

Objets Titre Période
Peine principale et combinaison peine-amende, selon antécédents judiciaires et canton. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 572 KB   Peine principale et combinaison peine-amende, selon antécédents judiciaires et canton
(je-f-19.03.03.03.11)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Peine principale et combinaison peine-amende, selon antécédents judiciaires et choix d'infraction. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 420 KB   Peine principale et combinaison peine-amende, selon antécédents judiciaires et choix d'infraction
(su-f-19.03.03.03.12)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Peine principale et combinaison peine-amende, selon antécédents judiciaires et gravité de l'infraction principale. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 261 KB   Peine principale et combinaison peine-amende, selon antécédents judiciaires et gravité de l'infraction principale
(su-f-19.03.03.03.13)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Infractions principales selon le type de peine principale . Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 439 KB   Infractions principales selon le type de peine principale
(cc-f-19.03.03.03.14)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Peine principale selon combinaison avec autres sanctions. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 410 KB   Peine principale selon combinaison avec autres sanctions
(je-f-19.03.03.03.04)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Peine principale selon le canton. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 629 KB   Peine principale selon le canton
(je-f-19.03.03.03.01)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Peines principales selon sexe et nationalité. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 394 KB   Peines principales selon sexe et nationalité
(je-f-19.03.03.03.05)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010

 

Selon la durée des peines (peines privatives de liberté, peines pécuniaires et travaux d'intérêt général)

 

Objets Titre Période
Condamnations selon peines, type de sursis, durée des peines et choix d'infractions. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 461 KB   Condamnations selon peines, type de sursis, durée des peines et choix d'infractions
(su-f-19.03.03.03.32)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Condamnations selon type de peines, type de sursis, durée des peines et antécédents judiciaires. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 226 KB   Condamnations selon type de peines, type de sursis, durée des peines et antécédents judiciaires
(je-f-19.03.03.03.31)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Peines privatives de liberté, selon type de sursis, durée des peines et lois principales. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 533 KB   Peines privatives de liberté, selon type de sursis, durée des peines et lois principales
(je-f-19.03.03.03.21)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Peines pécuniaires, selon type de sursis, durée des peines et lois principales. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 197 KB   Peines pécuniaires, selon type de sursis, durée des peines et lois principales
(je-f-19.03.03.03.22)
Office fédéral de la statistique OFS
 2007-2010
Travaux d'intérêt général, selon type de sursis, durée des peines et lois principales. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 196 KB   Travaux d'intérêt général, selon type de sursis, durée des peines et lois principales
(je-f-19.03.03.03.23)
Office fédéral de la statistique OFS
 2007-2010

 

Selon le montant des peines monétaires

 

Objets Titre Période
Peines pécuniaires, selon type de sursis, combinaison peine-amende et montant. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 75 KB   Peines pécuniaires, selon type de sursis, combinaison peine-amende et montant
(je-f-19.03.03.03.24)
Office fédéral de la statistique OFS
 2007-2010
Montant des peines monétaires, selon le canton. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 529 KB   Montant des peines monétaires, selon le canton
(je-f-19.03.03.03.26)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010

 

Insciptions au casier judiciaire selon le type d'infractiom, le type de peine et le type de sursis

 

Objets Titre Période
Peines privatives de liberté inscrites au casier judiciaire, selon type de sursis et type d'infraction. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 26 KB   Peines privatives de liberté inscrites au casier judiciaire, selon type de sursis et type d'infraction
(cc-f-19.03.03.03.61)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Peines pécuniaires au casier judiciaire, selon type de sursis et type d'infraction. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 24 KB   Peines pécuniaires au casier judiciaire, selon type de sursis et type d'infraction
(cc-f-19.03.03.03.62)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Travaux d'intérêt général inscrits au casier judiciaire, selon type de sursis et type d'infraction. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 24 KB   Travaux d'intérêt général inscrits au casier judiciaire, selon type de sursis et type d'infraction
(cc-f-19.03.03.03.63)
Office fédéral de la statistique OFS
 1984-2010
Dernière mise à jour le : 29.11.2011
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