Condamnations (adultes) - Données, indicateurs Sanctions jusqu'en 2006: Données, commentaire

Evolution des sanctions, 1984-2006

Les données de la statistique des condamnations pénales concernent l’ensemble des condamnations pénales, prononcées contre des personnes jugées selon le droit pénal fédéral des adultes et inscrites au casier judiciaire. Les informations disponibles sur les condamnations sont les caractéristiques démographiques des personnes condamnées, telles que le sexe, l’âge, la nationalité et le canton de domicile, ainsi que le canton de jugement, les articles de loi appliqués (jusqu’à vingt au maximum) et le type de sanction, ainsi que sa durée ou son montant. La banque de données sous sa forme actuelle existe depuis 1984.
De 1984 à 2006, le nombre de condamnations inscrites par année au casier judiciaire est passé de près de 57'000 à près de 98'000. L’analyse de cette évolution selon la sanction principale montre un doublement des amendes (augmentation de 123%) et une augmentation importante des peines privatives de liberté avec sursis (augmentation de 67%). Les peines privatives de liberté sans sursis sont restées stables jusqu’en 2003 puis ont augmenté (augmentation de 22% de 1984 à 2005).
Les peines privatives de liberté – avec et sans sursis – représentent plus de trois cinquièmes des sanctions principales et les amendes deux cinquièmes. Cependant, la répartition des sanctions dans la statistique des condamnations pénales ne reflète qu’une partie de la réalité, les contraventions sanctionnées d’une amende uniquement ne figurant pas au casier judiciaire et par conséquent dans la statistique des condamnations pénales basée sur ce dernier. Le nombre des amendes prononcées par les tribunaux est donc bien plus élevé, sans que l’on puisse toutefois le chiffrer. En 2006, le montant total des amendes inscrites au casier judiciaire s’élevait à plus de 54.4 millions de francs. Le montant médian des amendes était de 700 francs.
La durée des peines privatives de liberté sans sursis est de six mois ou moins dans 91% des condamnations, 57% de ces peines n’excédant pas un mois.