Dénonciations - Données, indicateurs Dénonciations selon la LStup: Commentaire
La statistique policière des stupéfiants
Depuis 1974, les dénonciations des infractions à la loi sur les stupéfiants font l'objet d'une statistique centralisée.
Le nombre des infractions enregistrées par la police dans le domaine des stupéfiants dépend de l'activité de contrôle exercée par cette dernière. Il est non seulement fonction du nombre des actes répréhensibles commis, mais aussi des ressources dont dispose la police et des priorités qu'elle doit se fixer. Les circonstances dans lesquelles la consommation, en particulier, a lieu jouent aussi un rôle. En effet, si celle-ci relève plutôt de la sphère privée, la probabilité que la personne soit dénoncée est plus faible. La consommation publique de stupéfiants peut par ailleurs se généraliser en raison d’une certaine acceptation sociale.
Evolution générale
Si l’on considère le total des dénonciations, on observe une progression constante de leur nombre dans les années 1970 et 1980. De 5000 en 1974, celui-ci n’a cessé d'augmenter depuis pour atteindre 20'000 en 1990. La croissance a été particulièrement forte en 1990 et en 1993 (près de 38'000 dénonciations). Son rythme a ensuite faibli, mais la hausse s’est poursuivie. Depuis 2002, le nombre annuel des dénonciations est resté inchangé (environ 50'000) avec une tendence légèrement en baisse pendant les dernières années.
Les dénonciations en 2007
En 2007, un total de 46'958 dénonciations pour infractions à la loi sur les stupéfiants a été enregistré. Ce nombre comprenait 1'006 saisies et 2'880 dénonciations sans fait spécifique. Il ne sera pas tenu compte, dans les exploitations qui suivent, de ces saisies ni des dénonciations sans fait enregistré.
Les infractions en 2007
La plupart des dénonciations (78%) ont pour objet la consommation uniquement. Le trafic seul est à l’origine de 6% des dénonciations, le trafic et la consommation de 7%.
Dans 18% des cas, une autre infraction a été enregistrée en plus de celle à la loi sur les stupéfiants (p. ex., infractions au sens du code pénal, à la loi sur la circulation routière, etc.)
Les personnes dénoncées en 2007
33'939 personnes ont été dénoncées en 2007.
16% d’entre elles l’ont été plus d’une fois au cours de cette année-là.
Dans 31% des cas, la police a enregistré une dépendance aux drogues de la personne dénoncée. La toxicomanie est particulièrement fréquente dans le cas des dénonciations pour consommation et trafic (43%). Elle est établie sur la base de l’évaluation par la police et/ou des renseignements donnés par la personne dénoncée. La toxicomanie est en particulier supposée lorsque la personne consomme de la drogue sous forme intraveineuse.
Si l'on considère toutes les dénonciations d'une personne durant l'année 2007, 43% ont été enregistrées par la police pour consommation de produits à base de chanvre exclusivement, sans avoir commis d’autres infractions.