Dénonciations - Données, IndicateursVue d'ensemble
Les infractions au Code pénal (CP), à la loi sur les stupéfiants (LStup) et à la loi sur les étrangers (LEtr, y compris infractions enregistrées ultérieurement contre la LSEE) seront détaillées dans la statistique policière de la criminalité. Les infractions à la loi sur la circulation routière (LCR) ne sont pas prises en considération dans la SPC, y compris les homicides par négligence ou les lésions corporelles résultant d’une infraction à la loi sur la circulation routière (LCR), qui figurent dans la statistique des accidents de la circulation.
Par ailleurs, en fonction des règles de compétences cantonales, diverses lois fédérales annexes mais aussi d’autres infractions ne sont pas du ressort de la police cantonale (p.ex. loi sur les transports souvent de la compétence de la police ferroviaire). Il faut donc partir du principe que certaines infractions aux lois fédérales annexes ne tombent pas dans la statistique policière de la criminalité, mais sont envoyées directement aux autorités de justice compétentes.
| Objets | Titre | Période | |
|---|---|---|---|
 |
76 KB |
Lois et lois annexes: Infractions et prévenus (su-f-19.03.02.1000) Office fédéral de la statistique OFS |
2009-2010 |
 |
Infractions enregistrées par la police selon le Code pénal, les cantons, la forme et l'élucidation  (px-f-19-3B01) Office fédéral de la statistique OFS |
2009-2010 | |
 |
585 KB |
Prévenus enregistrés par la police selon le Code pénal, les cantons, le sexe, l'âge et la catégorie de séjour (px-f-19-3B02) Office fédéral de la statistique OFS |
2009-2010 |
- Statistique policière de la criminalité (SPC)
Rapport annuel 2010- Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police; OFS
- Neuchâtel 2011, 63 pages, Fr. (excl. TVA) 15.00
- Numéro de commande: 1117-1000 / ISBN: 978-3-303-19042-5
- Date de publication 21.03.2011