Berne / Neuchâtel, 21.11.2011 (AFC/OFS) - En 2009, le rendement global de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a atteint 20,1 milliards de francs, ce qui correspond à une diminution de 1,5 % par rapport à l'année précédente. Le développement de ce rendement dépend dans une large mesure de l'évolution du chiffre d'affaires imposable. En 2009, ce dernier a diminué de 4,9 % pour un montant de 783,6 milliards de francs.
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Berne / Neuchâtel, 25.01.2011 (AFC/OFS) - En 2008, le rendement global de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a atteint 20,4 milliards de francs, ce qui correspond à une augmentation de 3,5% par rapport à l'année précédente. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a prélevé près de 8,1 milliards de francs de créances fiscales nettes. Quant à l'Administration fédérale des douanes (AFD), qui est compétente pour la perception de la TVA sur les marchandises importées, elle a enregistré un produit de l'impôt se montant à presque 12,3 milliards de francs.
Alors qu'en 2008, les collectivités publiques suisses généraient encore des excédents, elles sont globalement parvenues à préserver l'équilibre des comptes en 2009. Les effets de l'effondrement conjoncturel n'apparaissent qu'en 2010, et perdureront en 2011 pour la Confédération et les cantons. La phase de reprise risque de durer plusieurs années, dans tous les secteurs.
Berne / Neuchâtel, 29.03.2010 (AFC/OFS) - En 2007, le rendement global de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a atteint 19,7 milliards de francs, ce qui correspond à une augmentation de 4,8% par rapport à l'année précédente. L'évolution du rendement fiscal net dépend dans une large mesure de l'augmentation du chiffre d'affaires imposable. En 2007, ce dernier a augmenté de 5,8%, soit 782,8 milliards de francs. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a prélevé près de 7,7 milliards de francs de créances fiscales nettes. L'Administration fédérale des douanes (AFD), qui est compétente pour la perception de la TVA sur les importations, a, quant à elle, enregistré un produit de l'impôt se montant à presque 12,1 milliards de francs.
Alors que les finances publiques suisses ont pu clôturer leurs comptes sur des résultats globalement positifs ces deux dernières années, un revirement de tendance dû à la conjoncture se dessine pour 2009 et 2010. Les estimations faites pour les différents niveaux institutionnels montrent que les réactions au changement de climat économique divergent. Les assurances sociales et la Confédération feront face à d'importants déficits - les premières dès 2009 et la seconde en 2010 -, tandis que les cantons et les communes devraient consolider leurs finances assez rapidement.
Le courrier statistique Numerus inaugure sa formule hors-série sous le thème unique de l'évolution de la fiscalité communale. Développée de manière approfondie sur huit pages couleurs agrémentées de tableaux et de graphiques, cette nouvelle formule s'adresse aux spécialistes tout en apportant une information générale accessible à tous. Il ressort notamment de ce premier Numerus hors-sériel'écart croissant entre les forces fiscales des communes les mieux et les moins bien loties, et donc la nécessité de disposer d'un système de péréquation financière.
La Confédération, les cantons et les communes ont réalisé un excédent de financement de 9,2 milliards de francs au total en 2006. C'est ce qu'indique la statistique financière des collectivités publiques 2006. Chacun des trois échelons étatiques a contribué à ce résultat réjouissant. Selon les extrapolations et les évaluations actuelles, un solde positif s'annonce également pour les années suivantes. Ainsi, un excédent de 10,4 milliards est attendu pour 2007, et les premières estimations laissent également entrevoir un résultat positif pour 2008, l'économie suisse se montrant résistante face à la crise financière. Evalué à 5,6 milliards, l'excédent attendu pour 2008 devrait cependant être moins important que celui des années antérieures.
Berne / Neuchâtel, 09.10.2007 (AFC/OFS) - En 2005 le chiffre d'affaires imposable, élément déterminant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a atteint 701,6 milliards de francs. Il a augmenté de 2,7 % entre 2004 et 2005. Le produit de la TVA (différence entre l'impôt collecté et l'impôt préalable déductible) se monte à 8,1 milliards de francs, ce qui correspond à une réduction de 0,8 % par rapport à l'année précédente. En y ajoutant le résultat de l'ordre de 10,1 milliards de francs de l'Administration fédérale des douanes (AFD), qui est responsable de la perception de la TVA sur les importations, le produit total de l'impôt s'élève à 18,2 milliards de francs (+ 4,5 % d'augmentation entre 2004 et 2005). Dans sa publication consacrée à la TVA en Suisse, l'Administration fédérale des contributions (AFC) analyse les décomptes des assujettis pour 2004 et 2005 et compare les résultats à ceux de l'année précédente. Les résultats statistiques portent surtout sur le chiffre d'affaires dans ses diverses définitions, ainsi que l'impôt collecté, l'impôt préalable déductible ou encore le produit de l'impôt. La répartition de ces composantes de la TVA est présentée selon la soulte d'impôt et le chiffre d'affaires pour chaque assujetti ainsi que selon la forme juridique et la branche économique. Une introduction décrit les caractéristiques et particularités de la TVA, précisions incontournables si l'on désire procéder à une interprétation des résultats. Diverses annexes, dont un développement chronologique de la législation relative à la TVA, complètent cette publication.
Même si le marché suisse des spiritueux est essentiellement aujourd'hui un marché d'importation, la distillation pour l'usage domestique ne perd rien de son attrait. La consommation de spiritueux par habitant a légèrement diminué en Suisse, passant de 3,9 à 3,8 litres à 40% du volume d'alcool (% vol). La consommation totale s'est élevée à 114 093 hl à 100% d'alcool. Par rapport à l'année précédente (115 941 hl), la diminution est de 1,6% et c'est surtout le nouveau recul de la consommation d'alcopops qui en est la cause. En outre, l'introduction de la limite du 0,5 pour mille dans le trafic routier a entraîné un effet de retenue géné-rale dans les habitudes de boire des automobilistes.
La répartition de l'impôt sur le bénéfice selon la branche d'activité met en évidence l'importance des banques dans l'économie genevoise, puisqu'elles versent, en 2001, 27 % du total de cet impôt. Viennent ensuite l'horlogerie (19 %), le commerce de gros (qui groupe entre autres plusieurs sièges secondaires de multinationales; 11 %) et les sociétés immobilières (9 %).
En 2003 le chiffre d'affaires imposable, élément déterminant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a atteint 660,4 milliards de francs. Il est ainsi inférieur de 0,7 % au montant de 2002. Le produit de la TVA (différence entre l'impôt collecté et l'impôt préalable déductible) se monte à 8,1 milliards de francs, ce qui correspond à une hausse de 3,5 % par rapport à l'année précédente. En y ajoutant le résultat (8,7 milliards de francs) de l'Administration fédérale des douanes (AFD), qui est responsable de la perception de la TVA sur les importations, le produit total de l'impôt s'élève à 16,8 milliards de francs (+ 1,2 %). Dans sa publication consacrée à la TVA en Suisse, l'Administration fédérale des contributions (AFC) analyse les décomptes des assujettis pour 2002 et 2003 et compare les résultats à ceux de l'année précédente. Les résultats statistiques portent surtout sur le chiffre d'affaires dans ses diverses définitions, l'impôt collecté, l'impôt préalable déductible ou encore le produit de l'impôt. La répartition de ces composantes de la TVA est présentée selon la soulte d'impôt et le chiffre d'affaires pour chaque assujetti ainsi que selon la forme juridique et la branche économique. Une introduction décrit les caractéristiques et particularités de la TVA, précisions incontournables si l'on désire procéder à une interprétation des résultats. Diverses annexes, dont un développement chronologique de la législation relative à la TVA, complètent cette publication.
L'Administration fédérale des contributions vient de publier les charges fiscales cantonales et communales 2004 pour le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que pour le bénéfice net et le capital des personnes morales. Ces statistiques contiennent également différentes séries d'indices et l'indice global de la charge fiscale 2004. Par rapport à l'année précédente, on n'observe pas de grands changements.
En 2001, la Confédération, les cantons et les communes ont investi 23,3 milliards de francs dans l'éducation. Les dépenses d'éducation ont ainsi augmenté, en termes réels, de 4,7% en un an. Il s'agit de la quatrième hausse annuelle consécutive. Les dépenses d'éducation représentaient 5,5% du produit intérieur brut en 2001, taux qui n'avait plus été atteint depuis 1993. Ces chiffres proviennent des dernières analyses de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
En 2001, le chiffre d'affaires imposable, élément déterminant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a atteint 670,7 milliards de francs. Il est en hausse de 2,3% par rapport à 2000. Le produit de la TVA (différence entre l'impôt collecté et l'impôt préalable déductible), basé sur ce chiffre d'affaires imposable, a atteint la somme de 7,2 milliards de francs, soit une augmentation de 7,3% par rapport à l'année précédente. En ajoutant les données de l'administration fédérale des douanes (produit de l'impôt provenant des importations de biens : 9,7 milliards de francs), on obtient un rendement de l'impôt de l'ordre de 16,9 milliards, soit une augmentation de 3,9%.
De 5% en 1990, la part des recettes des impôts liés à l'environnement dans les recettes fiscales et contributions sociales est passée à 6.1% en 2001. La Suisse reste cependant encore derrière l'Union européenne. Ces recettes proviennent pour près de la moitié des impôts sur les carburants. Il ressort des nouvelles analyses de l'Office fédéral de la statistique (OFS) que seuls 3% des recettes des impôts liés à l'environnement sont directement affectés à l'environnement. Près de 39 % de l'ensemble de ces recettes ont servis au financement des infrastructures routières en 2001.
En 2000, le chiffre d'affaires imposable, élément déterminant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a atteint 655,6 milliards de francs, soit en moyenne 75 millions de francs par heure. Il est en hausse de 7,7% par rapport à 1999. Cette hausse correspond à plus du double de celle du PIB durant l'année sous revue. Le niveau du chiffre d'affaires imposable résulte en un produit de la TVA de 16,3 milliards soit une augmentation de 5,7%. Dans sa publication annuelle consacrée à la TVA en Suisse, l'Administration fédérale des contributions (AFC) analyse les décomptes des assujettis et compare les résultats à ceux de l'année précédente. Une introduction fouillée décrit les caractéristiques et particularités de la TVA, précisions incontournables si l'on désire procéder à une interprétation fiable des résultats. Diverses annexes, dont un développement chronologique de la législation relative à la TVA, complètent la publication.
En 2000, la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé 22,1 milliards de francs pour la formation. Pour la troisième année consécutive, on observe une augmentation de l'investissement public dans ce domaine (+2,2% en termes réels par rapport à 1999). Les dernières données publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS) confirment ce changement de tendance amorcé en 1998.
En 1999, la Confédération, les cantons et les communes ont investi 21,3 milliards de francs dans l'éducation, ce qui représente 18% des dépenses totales des pouvoirs publics. Après avoir stagné pendant plusieurs années, les dépenses réelles ont augmenté de 0,6 point de 1998 à 1999. Ces deux informations ressortent de l'analyse des dépenses publiques d'éducation effectuée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
En 2000, les recettes des impôts liés à l'environnement s'élevaient à 8,3 milliards de francs et représentaient 9,3% de l'ensemble des recettes fiscales en Suisse. Elles provenaient pour l'essentiel des impôts sur l'énergie et sur les transports (92%) et dans une moindre mesure des impôts sur les ressources naturelles (6%) et sur les émissions (2%). Si l'on tient également compte des redevances sur les déchets et les eaux usées, les recettes de l'ensemble des prélèvements liés à l'environnement se montaient à environ 9,7 milliards de francs en 1999. Ce sont là les principaux résultats d'une étude publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
En 1999, le chiffre d'affaires imposé au titre de la TVA a atteint 609 milliards de francs, soit en moyenne 70 millions de francs par heure. Il est en hausse de 3,8% par rapport à 1998. Pour la première fois depuis l'introduction de la TVA, les taux d'imposition ont été relevés. L'augmentation d'un pour cent est entrée en vigueur au début de l'année sous revue. Dans son cahier annuel consacré à la TVA en Suisse, l'Administration fédérale des contributions (AFC) analyse les décomptes des assujettis et compare les résultats à ceux de l'année précédente. Une introduction fouillée décrit les caractéristiques et particularités de la TVA, précisions incontournables si l'on désire procéder à une interprétation fiable des résultats. Diverses annexes, dont un développement chronologique de la législation relative à la TVA, complètent la publication.
En 1998, pour la première fois depuis 1992, le montant global alloué à l'enseignement par les communes, les cantons et la Confédération a légèrement augmenté (+1,3% en termes réels par rapport à l'année précédente). Cette hausse s'explique par l'accroissement des dépenses des communes dans ce secteur, plus marqué en 1998 (+2,4%), ainsi que par l'évolution des contributions fédérales qui, après avoir diminué très sérieusement en 1996 et en 1997, ont à nouveau progressé, de 2,7%, de 1997 à 1998. C'est ce qui ressort de la dernière analyse des dépenses publiques d'éducation publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
En 1998, le chiffre d'affaires imposable, élément déterminant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a augmenté de 5,2% par rapport à l'année précédente. Cette hausse correspond au double de celle du produit intérieur brut durant l'année sous revue. Le produit de la TVA qui en découle progresse lui d'un demi-milliard pour atteindre 13 milliards de francs. Dans son cahier annuel consacré à la TVA en Suisse, l'Administration fédérale des contributions (AFC) analyse ces variations et les compare à celles de l'année précédente. Une introduction fouillée décrit les caractéristiques et particularités de la TVA, précisions incontournables si l'on désire procéder à une interprétation fiable des résultats. Diverses annexes, dont un développement chronologique de la législation relative à la TVA, complètent la publication.
Selon les relevés de l'Office fédéral de la statistique (OFS), la Confédération a consacré environ 2050 millions de francs à la R-D en 1998. La part du lion est revenue à des projets de recherche réalisés dans le secteur des hautes écoles (1320 millions). Si la Confédération joue un rôle de plus en plus important dans l'encouragement de la recherche par l'octroi de contributions à des services externes de R-D en Suisse et à l'étranger, la recherche du service public fédéral est en revanche en perte de vitesse.
Les communes sont le principal soutien public à la culture dans notre pays, devant les cantons et la Confédération. Les centres urbains contribuent à eux seuls aux trois quarts des dépenses des communes. La culture est donc en Suisse une affaire avant tout urbaine. Les économies budgétaires ont eu des répercussions sur le soutien public à la culture. Au niveau communal, ces dépenses sont en 1996 inférieures à celles de 1990. Au niveau cantonal, elles restent à peu près stables, tandis qu'au niveau fédéral, elles ne progressent sensiblement qu'en 1996. Ce sont là les principaux résultats de la dernière étude de l'Office fédéral de la statistique (OFS) sur les dépenses publiques pour la culture. Mais cette approche financière ne rend compte que d'une part de la réalité culturelle de notre pays. C'est pourquoi l'Office fédéral de la statistique et l'Office fédéral de la culture ont décidé de développer une statistique générale de la culture en Suisse.
Les dépenses publiques d'éducation en termes réels sont restées stables depuis 1992 malgré un nombre croissant d'élèves. Depuis 1995, la part des bénéficiaires de bourses diminue même ; les mesures d'économies adoptées par les pouvoirs publics face à la crise économique frappent également le domaine de l'enseignement. D'un côté, la formation engendre des coûts, de l'autre, elle contribue à l'augmentation de l'activité professionnelle ainsi qu'au recul du chômage et des dépenses sociales. Tels sont, entre autres, les résultats présentés dans la publication " Les indicateurs de l'enseignement en Suisse, 1999 " de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
