Enquêtes, sources

La statistique financière informe sur les flux financiers des administrations publiques. Elle porte ainsi sur les finances de la Confédération, des cantons, des communes et des assurances sociales obligatoires. Elle est établie de manière détaillée pour les collectivités publiques (Confédération, cantons et communes) mais seulement agrégée pour les administrations publiques (collectivités publiques + assurances sociales obligatoires). Sont considérées comme assurances sociales obligatoires, l’AVS/AI/APG, l’assurance-chômage et les allocations familiales dans l’agriculture.

La statistique financière fournit une vue d’ensemble de la situation budgétaire des administrations publiques. Elle constitue un outil de décision pour l’orientation de la politique budgétaire. Elle sert à l’information générale du public et de base de départ pour la recherche dans le domaine des finances publiques. En outre, ses données de base sont utilisées par de nombreuses statistiques sectorielles.

Actuellement, une statistique financière détaillée existe uniquement pour les collectivités publiques. Elle englobe les opérations financières des administrations de la Confédération, des cantons et des communes. Les entreprises publiques ainsi que les assurances sociales de droit public en sont exclues.

Les données de la Confédération et des cantons sont tirées de leur compte d’État respectif. Celles des communes de plus de 4000 habitants reposent sur des relevés alors que les chiffres des autres communes se fondent partiellement sur des estimations et des extrapolations. En outre, un relevé complet, répété à quelques années d’intervalle, est effectué pour les communes de divers cantons.

Les impôts sont la principale source de financement des tâches publiques. La statistique fiscale joue de ce fait un rôle essentiel pour les collectivités publiques. Les sources de données utilisées pour établir cette statistique sont les bases de taxation des personnes physiques et des personnes morales, les décomptes des entreprises assujetties (impôts indirects), ainsi que les lois fiscales (pour l’assiette, les déductions, les barèmes) et les taux d’imposition.

La statistique fiscale, comme la statistique financière, est une statistique secondaire, qui découle de l’activité des autorités fiscales.

Dans le domaine des impôts, les principales statistiques sont la statistique de l’impôt fédéral direct, la statistique de la taxe sur la valeur ajoutée et la statistique de la charge fiscale.