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Statistique suisse

Votations – IndicateursVotation populaire du 27 septembre 2009

Votation sur le financement additionnel de l'AI et sur la suppression de l'initiative populaire générale


Sur cette page, vous trouverez:

  • des cartes avec les résultats des districts et des cantons. Pour visualiser ces détails, vous avez besoin de «Flash-Plugin» que vous obtiendrez gratuitement sous www.adobe.com Site externe. La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Un grand choix de cartes est d'ailleurs disponible dans l'Atlas politique de la Suisse!
  • les résultats par région linguistique et répartition ville/campagne
  • à télecharger: les résultats par commune, par district et par canton (tableaux Excel) et des cartes (en format gif et pdf)

 


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Le projet prévoit un relèvement des taux de la TVA, de 2011 à 2017, en faveur de l’AI. Etape fondamentale d’un plan d’assainissement, il permettra de stopper le déficit et la forte croissance de l’endettement de l’AI, mais aussi de libérer définitivement l’AVS du paiement des découverts de l’AI.

 

Résultats par région linguistique et par type d’habitat

Financement additionnel de l'AI
Oui en %Suisse alémaniqueSuisse romandeSuisse italienneSuisse
Communes urbaines54.766.352.657.4
Communes rurales43.259.150.247.1
Suisse51.564.352.254.6
Différence (en points)    
Suisse alémanique – Suisse romande-12.8   
Suisse alémanique – Suisse italienne-0.7   
Suisse romande – Suisse italienne12.1   
Ville – Campagne10.3   

En additionnant des valeurs arrondies, il peuvent se produire de légères différences par rapport aux valeurs non arrondies.

OFS/Statistique des votations


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L’initiative populaire générale a été inscrite dans la Constitution fédérale en 2003. Constatant qu’elle n’est pas applicable dans les faits, le Conseil fédéral et le Parlement vous demandent aujourd’hui de supprimer les dispositions constitutionnelles qui instituent cet instrument.

 

Résultats par région linguistique et par type d’habitat

Suppression de l'initiative populaire générale
Oui en %Suisse alémaniqueSuisse romandeSuisse italienneSuisse
Communes urbaines69.072.564.669.7
Communes rurales61.867.362.863.1
Suisse67.071.164.267.9
Différence (en points)    
Suisse alémanique – Suisse romande-4.1   
Suisse alémanique – Suisse italienne2.8   
Suisse romande – Suisse italienne6.9   
Ville – Campagne6.6   

En additionnant des valeurs arrondies, il peuvent se produire de légères différences par rapport aux valeurs non arrondies.

OFS/Statistique des votations


Fichiers à télécharger et lien

 

Objets Titre Période
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par district. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 49 KB   Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par district
(je-f-17.03.02.04.em.543.d)
Office fédéral de la statistique OFS
27.09.2009
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par commune. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 478 KB   Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par commune
(je-f-17.03.02.04.em.543.c)
Office fédéral de la statistique OFS
07.03.2009
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par canton. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 32 KB   Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par canton
(je-f-17.03.02.04.em.543.k)
Office fédéral de la statistique OFS
07.03.2009
Objets Titre Période
Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale, par district. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 49 KB   Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale, par district
(je-f-17.03.02.04.el.544.d)
Office fédéral de la statistique OFS
27.09.2009
Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale, par commune. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 478 KB   Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale, par commune
(je-f-17.03.02.04.el.544.c)
Office fédéral de la statistique OFS
07.03.2009
Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale, par canton. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 32 KB   Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale, par canton
(je-f-17.03.02.04.el.544.k)
Office fédéral de la statistique OFS
07.03.2009
Financement de l'AI (Agrandir dans une nouvelle fenêtre)Agrandir dans une nouvelle fenêtre
Financement de l'AI
Suppr. initiative générale (Agrandir dans une nouvelle fenêtre)Agrandir dans une nouvelle fenêtre
Suppr. initiative générale
Dernière mise à jour le : 02.06.2010
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