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Statistique suisse

Votations – IndicateursVotation populaire du 5 juin 2005

Vous trouvez sur cette page:
  • Des cartes avec les résultats des districts. En vous déplaçant, à l’aide de la souris, sur la carte, vous découvrirez le pourcentage de «oui». En recourant au symbole de la loupe, vous pouvez agrandir les détails de la carte. A l’aide de la fenêtre de menus, vous pouvez consulter des votations précédentes qui portaient sur un thème semblable. Pour visualiser ces détails, vous avez besoin de «Flash-Plugin» que vous obtiendrez gratuitement sous www.macromedia.com Site externe. La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
  • Tableaux avec résultats régionaux (régions linguistiques et répartition ville/campagne)
  • Tableaux et cartes à télécharger

Accords Schengen/Dublin

L’objet de la votation prévoit la participation de la Suisse à l’accord de l’Espace Schengen et à l’accord Dublin concernant le premier asile. Cette participation fera disparaître le contrôle systématique des passeports sur le territoire de l’Espace Schengen, tout en renforçant la collaboration internationale, dans le domaine de la justice et de la police, avec, entre autres, l’accès à la banque de données dans laquelle sont enregistrées les personnes recherchées. L’accord sur le premier asile rend impossible, pour un demandeur d’aile, de déposer une demande d’asile dans plusieurs pays.

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Résultats par région linguistique et type d'habitat

Accords Schengen/Dublin
Oui en %Suisse alémaniqueSuisse romandeSuisse italienneSuisse
Communes urbaines57.166.238.658.2
Communes rurales41.758.533.545.3
Suisse52.864.037.754.6
     
Différence (en points absolus)    
Suisse alémanique – Suisse romande11.2   
Suisse alémanique – Suisse italienne15.1   
Suisse romande – Suisse italienne26.3   
     
Ville – Campagne12.9   

Loi sur le partenariat

Le partenariat enregistré permet à deux personnes du même sexe de faire enregistrer leur partenariat et de lui donner une assise légale dans certains domaines. En matière de droits de succession et d’assurances sociales, ainsi que de droit de séjour, ils auront, par exemple, le même statut que les couples mariés. La nouvelle loi ne permet par contre pas à deux personnes du même sexe d’adopter un enfant, ni de recourir à la procréation médicalement assistée.

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Résultats par région linguistique et type d'habitat

Loi sur le partenariat
Oui en %Suisse alémaniqueSuisse romandeSuisse italienneSuisse
Communes urbaines62.859.347.961.3
Communes rurales50.348.538.449.5
Suisse59.256.246.158.0
     
Différence (en points absolus)    
Suisse alémanique – Suisse romande3.1   
Suisse alémanique – Suisse italienne13.1   
Suisse romande – Suisse italienne10.1   
     
Ville – Campagne11.8   

Fichiers à télécharger et liens

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Accords Schengen/Dublin (districts)
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Loi sur le partenariat (districts)
Accords Schengen/Dublin

 

Objets Titre Période
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par canton. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 31 KB   Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par canton
(je-f-17.03.02.04.fm.517.k)
Office fédéral de la statistique OFS
05.06.2005
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par district. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 33 KB   Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par district
(je-f-17.03.02.04.fm.517.d)
Office fédéral de la statistique OFS
05.06.2005
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par commune. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 279 KB   Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par commune
(je-f-17.03.02.04.fm.517.c)
Office fédéral de la statistique OFS
05.06.2005
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par ville. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 23 KB   Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par ville
(je-f-17.03.02.04.fm.517.s)
Office fédéral de la statistique OFS
05.06.2005
Loi sur le partenariat

 

Objets Titre Période
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par canton. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 31 KB   Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par canton
(je-f-17.03.02.04.fl.518.k)
Office fédéral de la statistique OFS
05.06.2005
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par district. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 33 KB   Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par district
(je-f-17.03.02.04.fl.518.d)
Office fédéral de la statistique OFS
05.06.2005
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par commune. Télécharger (XLS). La page s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 279 KB   Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par commune
(je-f-17.03.02.04.fl.518.c)
Office fédéral de la statistique OFS
05.06.2005

Chancellerie fédérale

Dernière mise à jour le : 29.01.2010
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